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s banques réglementées furent impliquées ; commerce, car elle est lucrative par elledes banques réglementées furent impliquées ; des législatures d’États imposèrent des conditions restrictives, et en 1863, le Congrès établit un système de réglementation fédérale. En Angleterre aussi, les crises dont ce pays fut affligé amenèrent, en 1844, la loi dictée par Robert Peel, qui limita l’émission et le nombre des banques d’émission. Puis, l’année suivante, le même système restrictif fut appliqué aux banques de l’Écosse par une pure idée d’assimilation, attendu qu’il n’était arrivé aucun fait qui justifiàt ce changement de régime.
Les systèmes de l’unité et de la pluralité ont cependant plusieurs principes communs essentiels à la circulation fiduciaire des banques et auxquels elle est soumise en général. Nous commencerons par les indiquer. Nous examinerons ensuite comparativement ces deux systèmes de l’unité et de la pluralité. Puis viendra celui de la pluralité réglementaire, et notre travail se terminera par l’étude de la principale fonction des banques, c’est-à-dire l’escompte.
Wolowski et d’autres partisans du monopole se sont efforcés de faire passer en principe que l’émission des billets au porteur et à vue n’est pas un acte de commerce, mais un acte de gouvernement ; que ce n’est pas une des attributions essentielles des banques ; que la fonction propre de ces établissements est de recevoir des dépôts, de faire des prêts, d’ouvrir des comptes courants, d’opérer des virements ; que l’émission est une fonction d’un ordre différent qui ne se rattache que car occasion à l’institution des banques’. Michel Chevalier combattitce raisonnement par les considérations que voici « Pour être fondé à dire que l’émission des billets de banque n’est pas un acte de commerce, il faudrait qu’une banque ne fût pas une institution commerciale. Or une banque, bien évidemment, est une maison de commerce sa
marchandise, c’est l’escompte, ce sont les avances c’est, d’une manière générale, le crédit. Elle en tient boutique, comme une autre vendrait du fer, ou du blé, ou des toiles. Dans ses opérations, elle donne ses billets de banque comme un autre négociant donne ses lettres de change ou ses effets à ordre. Elle troque ses billets contre les engagements que les particuliers lui apportent à escompter, et vous voudriez que ces actes ne fussent pas des actes de commerce ? L’émission des billets a même, plus que celle des lettres de change, le caractère d’un acte de i. Question des banques, par Wolowski, p. 14 et 15. . L’émission est un acte de commerce. commerce, car elle est lucrative par ellemême, ce qui n’a pas lieu pour la lettre de change ou le billet à ordre. La preuve, ditesvous, que l’émission n’est pas un acte de commerce, c’est qu’elle n’est pas un fait susceptible de concurrence. Je vous demande
bien pardon ; l’émission des billets de banque est un acte auquel la concurrence s’applique très bien ; si deux banques d’émission sont en présence, elles se font concurrence comme deux marchands de blé, de fer ou de vin. L’émission des billets est une de leurs ressources, un de leurs moyens d’action et, par conséquent, un de leurs instruments de concurrence 1. »
Hippolyte Passy abonde dansle même sens : « A prendre les choses sous leur véritable jour, dit-il, l’émission des billets remboursables à vue, venant se substituer dans les transactions à des effets de commerce d’une échéance éloignée encore, constitue une véritable industrie, et une industrie qui, née des besoins dus a l’essor croissant de l’activité manufacturière et mercantile, se développe en même temps que cette activité 2. » Assurément des banques peuvent recevoir des dépôts, faire des prêts, escompter des effets de commerce, ouvrir des comptes courants, sans avoir besoin d’émettre des billets au porteur et à vue ; seulement elles ne sont alors que banques de dépôts et d’escompte elles ne peuvent faire des opérations et prendre des engagements que dans la mesure du numéraire qu’elles possèdent en propre et de celui qu’elles reçoivent en dépôt ; leurs bénéfices se réduisent à la différence entre l’intérêt qu’elles payent et l’intérêt qu’elles perçoivent. Au moyen de la faculté d’émettre
des billets au porteur, elles augmentent leurs bénéfices en employant le capital obtenu par les émissions, lequel ne coûte que la gravure et le papier des billets. Cet accroissement de ressources les met à même d’attirer davantage les dépôts, de porter les prêts et les escomptes à un chiffre supérieur de beaucoup à celui de leur capital et de leur encaisse, de prendre un intérêt moins élevé, en un mot ; de rendre de plus grands services et de les faire payer moins cher (V. CHANGE, BILLETS DE BANQUE, INTÉRÊT) 3.
. Journal des Économistes, février 1867. . Séances et travaux de l’Académie des sciences morales et politiques, avril 1864.
. Il ne faut pas oublier qu’il s’agit dans cet article de banques d’émission et de billets de banque convertibles en espèces à bureau ouvert, et nou pas de banques transformées en agence d’États pour la création et l’émission de papiermonnaie, à cours forcé et non convertible en espèces (voir PAPIER-MONNAIE).
L’auteur de l’article recherche dans les paragraphes suivants quel est le véritable caractère des crises dues aux ban-
