BANQUE 139 BANQUE Dans les réunions semestrielles des propriétaires ou actionnaires, il n’est donné communication que du chiffre des bénéfices et du dividende que ces bénéfices permettent de distribuer. Les dividendes sont payés les 5 avril et 5 octobre. Le mécanisme des opérations de la Banque d’Angleterre se comprend facilement si on analyse ses bilans hebdomadaires, qui sont divisés en deux compartiments celui de l’émission et celui des opérations de Banque. Voici la forme habituelle sous laquelle sont présentés les bilans DÉPARTEMENT DE L’ÉMISSION Banknotes émises. 37.654.105 Actif. Dette fixe de l’État. 11.015.100 Rentes immobilisées. 5.184.900 Encaisse métallique (or monnayé et lingots). 21.454.105 DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS DE BANQUE. Capital social. 14.553.000 Reste. 3.835.961 Comptes courants du Trésor. 12.445.723 Comptes courants particuliers. 24.198.089 Mandats à sept jours, etc. 194.408 Total. 55.227.181 Rentes disponibles sur l’État appartenant à la Banque. 15.499.861 Portefeuille et avances. 24.511.201 Billets en réserve. 13.988.565 Encaisse métallique. 1.227.554 Total. 55.227.181 Ce qui est désigné, dans le département de l’escompte, sous le nom de « Reste » (the Rest), se compose de la réserve proprement dite, à laquelle viennent s’adjoindre les profits, au fur et à mesure qu’ils se produisent. C’est sur ce « reste » que se payent les dividendes semestriels. Il est de règle que ce fonds de réserve ne doive descendre en aucun cas audessous de 3,000,000 livres sterling. Les « rentes sur l’Etat » représentent, non seulement les prêts temporaires faits au gouvernement, mais encore le placement en rentes publiques des fonds à la disposition de la Banque. Le chapitre « billets en réserve » représente les billets qui ne sont pas entre les mains du public, mais que la Banque pourrait émettre pour ses opérations, en respectant la limite de la circulation autorisée, laquelle s’élève, d’après le bilan du département de l’émission, à 37,654,105 livres sterling. La circul sion, à 37,654,105 livres sterling. La circulation effective des billets au moment de la publication du bilan résulte donc de la différence entre ces deux sommes (37,654,105 et 13,988,565 livres sterling), soit 23,665,540 livres sterling. L’encaisse métallique du département de l’escompte sert, avec la réserve des billets, aux besoins des opérations de banque et ne contribue en rien à la garantie de l’émission des billets. Le capital de la Banque (14,553,000 livres sterling) consiste en parts inscrites, sans coupures déterminées, qui peuvent appartenir à un nombre quelconque de propriétaires. Leur valeur en Bourse se cote en tant pour cent par 100 livres sterling. La dette fixe de l’Etat est antérieure à 1844. Elle est restée fixée à 11,015,000 livres sterling. Il y a été ajouté, pour compléter la garantie du capital à 14,000,000 livres sterling, 2,984,900 livres sterling de rentes immobilisées dans les caisses de la Banque. Cette somme de rentes a été augmentée successivement de 2,200,000 livres sterling, somme afférente au pouvoir d’émission des banques qui ont renoncé à leur droit de créer des billets. Le total des rentes immobilisées est ainsi arrivé à. 5,184,900 livres, et celui de l’émission des billets sur valeurs à 16,200,000 livres sterling. IX. Banques d’Écosse. L’émission des billets de banque en Écosse est réglée par l’Acte du Parlement du 21 juillet 1845, fondé sur les mêmes principes que l’Acte de 1844 qui sert de charte à la Banque d’Angleterre. Mais cet Acte n’a créé aucune banque exclusivement privilégiée. Les banques se sont fondées et multipliées librement en Écosse depuis le XVIIe siècle par l’association libre et sans privilège du gouvernement. Un privilège exclusif avait été accordé à la Banque d’Écosse, de 1695 à 1717, mais depuis lors, les t banques établies ont joui d’un droit illimité s de circulation. L’Acte de 1845 fixe le montant de la circulation à découvert, pour chacune des banques d’émission existantes, au chiffre où elle se n trouvait au 1 er mai 1845 et dont le total était, u pour toutes les banques, de 2,6 î 6,350 livres sterling, tout excédent de circulation devant i- être représenté par une encaisse métallique. A la fin de 1881, la moyenne de la circute lation réelle en Écosse s’élevait à 6,150,000 lilu vres ; les banques écossaises avaient donc re émis, au delà de la circulation maximum à te découvert, pour 3,300,000 livres sterling ree, présentés par leur encaisse en or ou en lingots. Passif. LIV. ST. Passif. LIV. ST. Actif.
