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que, de 14 millions sterling, les billets sont émis sur des rentes et valeurs sur l’État qui sont à la garde du département de l’émission. Lorsqu’une des banques d’émission, conservées en dehors de la Banque d’Angleterre, vient à disparaître ou à renoncer à son droit d’émission, les deux tiers du chiffre de sa circulation autorisée par l’Acte de 1844 font retour à la Banque d’Angleterre et viennent grossir d’autant la somme des billets qu’elle est autorisée à émettre sur valeurs, en représentation de son capital.
Au delà de cette émission sur valeurs, les billets doivent être garantis par une encaisse métallique en monnaie et lingots d’or. Un cinquième de l’encaisse peut être en argent ; mais on n’use plus, en pratique, de cette faculté, et l’émission n’est faite que sur le métal or. Toute personne a droit de demander au département de l’émission des billets en échange de lingots d’or, à raison de 3 liv. 17 sh. 9 d. par once.
L’encaisse métallique du département de l’émission est celle qui garantit la circulation des billets. Elle est absolument distincte de l’encaisse que le département de l’escompte affecte à ses affaires ordinaires. La Banque d’Angleterre n’est pas une banque d’État, mais une société autorisée par un Acte, avec un capital appartenant entièrement à ses actionnaires. Elle fait pour le gouvernement toutes les opérations de banque qu’un banquier ordinaire fait pour son client. Elle encaisse gratuitement les recettes de l’État, administre la dette nationale, tient le compte des différents propriétaires de fonds publics, fait les transferts, pour une somme fixée par un acte du Parlement. Le gouvernement prélève sur les opérations de la Banque trois impôts une redevance annuelle de 60,000 liv. st. comme droit de timbre sur les billets ; une contribution annuelle de 120,000 liv. st. sur les billets émis en représentation du capital de 14,000,000 liv. st. et une autre contribution de 20,000 liv. st. correspondant à l’augmentation de cette émission sur valeurs.
Il n’intervient pas par la surveillance ni autrement dans les affaires de la Banque mais celle-ci est tenue de présenter périodiquement les comptes-rendus de ses émissions, et elle le fait par la publication d’un bilan hebdomadaire et d’un exposé mensuel. La Banque d’Angleterre a son siège à Londres et dix succursales, dont une à Londres et neuf en Angleterre et dans le pays de Galles.
Comme on l’a vu plus haut, la limite de la circulation totale des billets est déterminée par deux éléments
1° La circulation autorisée sur la garantie de valeurs d’État représentant le capital de la Banque et les deux tiers des droits de circulation des banques disparues ;
2° Le chiffre de l’encaisse métallique du département de l’émission.
Cette limite ne doit pas être dépassée. Elle l’a été cependant dans des circonstances exceptionnelles en vertu d’une autorisation spéciale du gouvernement, mais à condition d’abandonner à l’État tout le profit de l’excès d’émission. Le cas s’est présenté trois fois, en 1847, 1857 et 1866.
Les billets de la Banque ont cours légal. Ils sont en coupures de 5, 10, 20, 50, 100 et 1000 livres st.
La Banque d’Angleterre n’a pas de dépôts portant intérêts, soit pour le gouvernement, soit pour les particuliers ; ses dépôts sont exigibles à vue. Elle n’a pas de comptes-courants actifs.
Elle escompte des effets de commerce, à 95 jours d’échéance au maximum, aux personnes seulement qui ont leurs comptescourants à la Banque ou qui ont obtenu, sur présentation, la faculté d’avoir un compte d’escompte. Toutes les lettres de change doivent être tirées sur une maison anglaise ayant un status légal, et porter au moins deux bonnes signatures anglaises. La Banque n’escompte pas de lettres de change sur des places étrangères.
Quant aux prêts sur gages, elle ne fait d’avances à ses clients que sur titres de l’État et sur valeurs de premier ordre parfaitement réalisables.
Elle n’a aucune obligation de prêter au gouvernement. Elle ne peut même le faire que lorsqu’un acte spécial du Parlement confère au gouvernement le pouvoir d’emprunter. Mais comme elle fait le service de banquier et de collecteur de l’État, l’Echiquier s’adresse naturellement à elle pour des prêts temporaires à courte échéance dont il peut avoir besoin dans ses opérations courantes de trésorerie. Ces prêts doivent d’ailleurs être autorisés, tant pour leur montant que pour leur durée, par des actes du Parlement. Les affaires de la Banque d’Angleterre sont dirigées par un gouverneur, un gouverneurdéputé et une cour de 24 directeurs élus par les actionnaires. Le gouverneur exerce sa charge ordinairement pendant deux ans ; les directeurs sortent chaque année au nombre de trois, mais peuvent être réélus dès l’année suivante.
La direction de la Banque possède la plus grande liberté d’action. Elle ne publie d’autres comptes rendus que les comptes hebdomadaires exigés par la loi de 1844.
