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La Banque peut escompter les bons du Trésor jusqu’à concurrence de dix millions de francs.
Elle est autorisée à faire des avances sur fonds publics nationaux et autres valeurs garanties par l’État belge, jusqu’aux 4/5 de leur valeur au cours du jour, à un terme maximum de 120 jours, au taux d’intérêt à peu près invariable de 4 p. 100, ce taux ne suivant pas les fluctuations de l’escompte. La Banque n’a pas de créance permanente sur l’État et n’est tenue à lui faire aucun prêt. Elle peut être autorisée par le gouvernement à acquérir des fonds publics ou des bons du Trésor, mais jusqu’à concurrence seulement de son capital social. Il convient de noter aussi que, la Banque nationale pouvant mettre des valeurs étrangères en portefeuille, cette faculté constitue, en réalité, pour elle une seconde réserve en or. Elle ne peut acquérir ni actions, ni obligations de sociétés et ne consent pas de prêts hypothécaires. Elle n’a d’autre dette que ses billets en circulation et ses comptes-courants. Un Rapport fait à la Chambre des représentants au nom de la section centrale par M. Eudore Pirmez, reproduit dans le volume des Documents officiels relatifs à la prorogation de la Banque nationale de Belgique, donne les renseignements suivants sui le rôle de la Banque nationale
« Avantl’institution de la Banque nationale, le service du Trésor était fait par la Société générale pour favoriser l’industrie nationale. « Il lui était alloué 1/5 p. 100 sur les recettes ordinaires 1/8 p. 100 sur les bons du Trésor ; 1/16 p. 100 sur les emprunts et, en outre, on lui remboursait certaines dépenses. Ce service coûtait annuellement à l’État 270,000 francs, en moyenne.
« Si la Société générale était obligée d’avoir une agence dans chacun des vingt-six arrondissements judiciaires du pays, l’État n’avait de représentants que dans les chefs-lieux de province. 11 en résultait les plus graves inconvénients dans les recettes et dans les payements. Les versements ne pouvaient être immédiatement vérifiés par la comptabilité centrale, ce qui rendait presque impossible le contrôle de la Cour des comptes ; les payements ne pouvaient être effectués que sur des assignations des directeurs du Trésor, ce qui obligeait tous les créanciers de l’État à s’adresser d’abord à eux aux chefs-lieux de province.
« Aussi, malgré une dépense assez forte, le service laissait beaucoup à désirer.
« Le service de caissier de l’Etat est fait aujourd’hui gratuitement par la Banque nationale.
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« Des agents du Trésor ont été institués dans chaque chef-lieu d’arrondissement à côté des agences de la Banque nationale ; la dépense qui en est résultée est, jusqu’à 175,000 francs, supportée par la Banque. « Non seulement le service ancien, amélioré par la juxta-position des agences du Trésor aux agences de la Banque, est devenu gratuit, mais il a été considérablement étendu.
« De nouvelles agences de la Banque ont été créées.
« De nouvelles attributions et des plus importantes ont été ajoutées à celles qui, primitivement, constituaient le service de caissier de l’État.
«. Si l’on tient compte de la dépense de 270,000 francs faite avant 1850, de la somme de 175,000 francs qu’elle paye pour les agences et des nouveaux offices confiés à la Banque, on acquiert la conviction que l’ensemble des services représente une valeur annuelle de plus d’un demi-million. »
VII. Banques nationales des États-Unis.—Le régime des banques d’émission aux EtatsUnis tire son origine des lois de février 1863 et de juin 1864 sur les banques nationales, et a été définitivement réglé sous sa forme actuelle par le National Currency Act, du 22 juin 1874. Auparavant, les Etats-Unis avaient essayé par deux fois d’une Banque fédérale centrale (de 1791 à 1811 et de 1816 à 1837), puis de la liberté absolue donnée aux États particuliers d’instituer des banques d’émission.
Le système actuel est la liberté de création des banques nationales, sous certaines règles et moyennant certaines conditions uniformes et impératives fixées par la législation fédérale et valables dans toute l’étendue des EtatsUnis. D’après la législation actuelle, refondue avec les autres lois de l’Union dans l’Acte du 22 juin 1874, tout individu et toute association constituée par actions peuvent fonder une banque, avec faculté d’émettre des billets à vue et au porteur, c’est-à-dire des billets de banque, après avoir adressé une demande au contrôleur de la circulation, fonctionnaire qui relève du secrétaire du Trésor et est nommé par le président des Etats-Unis, et en se conformant aux dispositions de la loi sur les banques.
Les banques d’émission librement organisées sous le régime de la loi fédérale s’appellent banques nationales.
Le gouvernement n’intervient pas dans l’administration de ces banques, mais il exerce sa surveillance sur elles par l’intermédiaire du contrôleur de la circulation.
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