Etat a envers la Banque une dette permanente de 80 millions de florins.
Le département hypothécaire de la Banque fait sur une vaste échelle des opérations de crédit hypothécaire. Une somme de 40 millions de florins a été prélevée, en 1855, sur les fonds de la Banque pour être assignée à ce genre d’affaires. Ce département, gouverné par la direction de la Banque, fait des prêts hypothécaires et émet des lettres de gage, dont l’émission peut atteindre jusqu’à 150 millions de florins, mais ne doit en aucun cas dépasser le montant des crédits hypothécaires. Ces lettres de gage peuvent être escomptées par la Banque, ou servir de nantissement à ses avances.
Les dettes de la Banque Austro-Hongroise se composent du montant de ses billets en circulation, de ses comptes-courants, de ses lettres de gage hypothécaires et de ses mandats ou assignations.
Son privilège, qui prenait fin le 31 décembre 1887, a été renouvelé pour 10 ans. VI. Banque nationale de Belgique. La Banque nationale de Belgique, instituée par la loi du 5 mai 1850, est la seule banque par actions autorisée à émettre, en Belgique, des billets au porteur et à vue ; mais la liberté d’émettre des billets est laissée aux particuliers, aux commandites simples et autres associations.
La Banque nationale de Belgique n’est pas une banque d’État proprement dite, mais le Trésor, sans avoir contribué à la formation de son capital, reçoit une part considérable de ses bénéfices, fixée d’abord au sixième et, depuis 1872, au quart des profits réalisés audessus de 6 p. 100. Le Trésor perçoit en outre 1/4 p. 100 sur la circulation moyenne des billets au-dessus de 275 millions de francs ; le taux au-dessus duquel le produit de l’escompte est attribué à l’État, a été abaissé à 5 p. 100.
Le service du Trésor est confié à la Banque nationale, qui fait gratuitement cette fonction de caissier de l’État ; elle est chargée en outre du service et de la garde des fonds de la trésorerie, de la caisse d’amortissement et de la caisse des dépôts et consignations elle fait le placement des fonds disponibles du Trésor et est chargée de la conservation et des opérations du portefeuille des caisses d’épargne. Elle est chargée aussi de la réception des titres de la dette publique, pour leurs conversions, échanges, transferts, payements de coupons.
Le gouvernement n’intervient pas dans la direction des affaires de la Banque nationale, mais le gouverneur est nommé par le roi,
BANQUE 135 BANQUE vers la Banque une dette per- qui désigne aussi le vice-gouverneur p millions de florins. les directeurs, Il exerce sa surveillance
qui désigne aussi le vice-gouverneur parmi les directeurs. Il exerce sa surveillance par e l’entremise d’un commissaire spécial qui a e droit de prendre en tout temps connaissance l- des écritures et de la caisse et d’exiger quand r il le juge à propos un état de situation cerà tifié exact. Le gouvernement peut s’opposer é à toute mesure qu’il jugerait contraire aux ,s statuts, aux lois et aux intérêts de l’Etat. En dehors des billets de la Banque natioà nale, il ne circule aucun papier-monnaie de n l’Etat, ni aucun billet émis en représentas tion d’une dette du gouvernement.
La Banque nationale a une succursale à r Anvers et des agences dans le royaume. Le capital, doublé en 1873, est de 50 mile lions, entièrement versés depuis 1875. Il est divisé en 50,000 actions de 1,000 francs chas cune, en partie nominatives, en partie au porteur.
La réserve est formée par un prélèvement de 15 p. 100 sur les bénéfices annuels dépassant 6 p. 100.
La Banque nationale ne peut posséder ni acquérir d’autres immeubles que ceux qui r sont nécessaires à ses services.
r Les bilans sont dressés semestriellement. s Le bénéfice est constaté au bilan semestriel et se répartit comme suit aux actionnaires, 3 p. 100 ; au trésor public, 25 p. 100 de l’excédent ; à la réserve, 15 p. 100 du même excédent au conseil d’administration, 4 p. 100, et aux censeurs, 1 p. 100 sur la partie du bénéfice net qui dépasse 2 1/2 p. 100 ; aux actionnaires, le surplus, à titre de deuxième dividende.
La Banque nationale de Belgique n’a pas de dépôts proprement dits ; elle a des comptes courants pour le Trésor et pour les particuliers ; ces derniers sont ouverts à toute personne honorable qui en fait la demande. L’émission des billets n’est pas limitée d’une manière absolue elle doit seulement, aux termes de la loi, être représentée par des valeurs facilement réalisables, et la Banque est tenue d’avoir une encaisse métallique égale, sauf autorisation du ministre des finances dans des cas particuliers, au tiers du montant de ses engagements à vue (billets et autres exigibilités). Les billets n’ont pas cours forcé, mais cours légal. Ils sont en coupures de 1000 francs, 500 francs, 100 francs, 50 francs et 20 francs.
Le maximum de l’intervalle entre l’escompte et l’échéance est de 100 jours pour. les effets présentés à l’escompte. Les effets de commerce doivent être garantis par trois signatures solvables. Pour les traites appuyées d’un gage en warrants ou en marchandises, il faut au moins deux signatures solvables.
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