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1848 limitait à 350 millions cette circulation. Deux décrets des 27 avril et 2 mai 1848 ont étendu cette limite à 452 millions ; celui du 2 décembre 1849 à 525 millions ; la loi du 12 août 1870 à 1800 millions de francs ; celle du 14 août 1870 à 2 400 millions de francs ; celle du 2 décembre 1871 à 2800 millions de francs ; celle du 15 juillet 1872 à 3 200 millions de francs, chiffre élevé à 3 500 millions de francs par la loi de finance du 30 janvier 1884.
Le cours forcé a pris fin le ler janvier 1878, mais les billets de banque ont conservé le cours légal, c’est-à-dire qu’ils doivent être reçus comme monnaie légale et libératoire d’engagement par les caisses publiques et les particuliers tant qu’ils sont remboursés par la Banque à présentation. L’émission des billets, dans la limite de la loi, et la proportion à maintenir par rapport à l’encaisse métallique, sont laissées au jugement du gouvernement de la Banque ; cette proportion de l’encaisse métallique à la circulation est depuis longtemps beaucoup plus élevée que celle qu’on peut constater dans aucune autre banque nationale d’émission.
La Banque de France n’accepte à l’escompte que du papier payable à Paris ou surles places où elle a des succursales, dont l’échéance maxima est de trois mois, et qui est garanti par trois signatures au moins, reconnues solvables. La troisième signature peut être néanmoins remplacée par le dépôt de fonds publics français, d’actions de la Banque, de titres admis par la Banque au bénéfice de ses avances, ou de récépissés de marchandises en dépôts (warrants).
La Banque de France fait des avances 1° sur les effets publics français et sur les obligations de la ville de Paris, jusqu’à concurrence des 4/5 de leur valeur d’après leur cours coté au comptant la veille du jour où l’avance est faite ; 2° sur les actions et obligations des chemins de fer français d’après une.quotité laissée, pour chaque titre, à son appréciation ; 3° sur les obligations du Crédit foncier, de villes françaises et de départements français, sur les obligations émises par la Société générale algérienne, et sur les dépôts de lingots ou monnaies étrangères d’or ou d’argent qui lui sont faits. La durée maxima de ces avances est fixée à trois mois par les règlements de la Banque.
Le taux des avances est en général de 1/2 p. 100 ou 1 p. 100 au-dessus du taux officiel de l’escompte. Depuis 1857, le taux de l’escompte de la Banque de France a été affranchi de la limite légale du taux de l’intérêt, qui était alors fixé à 6 p. 100 en matière commerciale. La Banque fait au Trésor, en vertu de con-
ait à 350 millions cette circulation. ventions approuvées par deslois générales ou
ventions approuvées par des lois générales ou spéciales, des avances en compte-courant sur garantie de rentes ou de bons du Trésor. Elle a fait à l’État des avances variables, dont le chiffre s’est élevé, en 1870-71, jusqu’à 1530 millions. Ce compte d’avance a été totalement soldé le 14 mars 1879. Elle est tenue, d’après des conventions de 1857 et de 1878, à faire des avances permanentes à l’État. Elle met à la disposition de l’Etat des sommes qui se compensent avec le compte-courant du Trésor jusqu’à concurrence de 140 millions de francs et qui portent intérêt quand la Banque està découvert. Elle a fait aussi des prêts aux villes de Paris, de Marseille, au département de la Seine, etc.
Elle possède et peut aliéner librement des titres de rentes françaises. Elle ne fait de placements ni en fonds étrangers, ni en actions ou obligations de sociétés, ni en titres de prêts hypothécaires, ni en biens immeubles autres que ceux qu’elle utilise pour l’établissement de ses bureaux à Paris et. dans les départements.
Tout ce qui concerne la Banque de France, qu’il s’agisse du renouvellement de son privilège, des fluctuations de son encaisse métallique, ou du chiffre plus ou moins élevé de ses opérations et bénéfices hebdomadaires, intéresse vivement le public. C’est que la Banque de France est, pour ainsi dire, le cœur commercial, industriel et financier du pays ; c’est l’organe indispensable du crédit public, c’estlabourse des petits et des grands. c’est l’établissement modèle qui a pu traverser sans encombre des crises politiques, économiques et financières des plus violentes. Son organisation sévère, la scrupuleuse moralité, la haute honorabilité de son administration peuvent servir d’exemple aux puissances financières du monde entier ; c’est là ce qui fait sa force et justifie l’immense popularité dont elle jouit.
Et cependant les détails les plus simples de son fonctionnement sont généralement inconnus du publie.
La Banque publie régulièrement toutes les. semaines un état de situation que l’on appelle à tort « un bilan ».
Dans cet état de situation hebdomadaire,. dix-sept chapitres sont énumérés à l’actif dans l’ordre suivant l’encaisse, les effets échus à recevoir, le portefeuille de Paris, celui des succursales, les avances sur lingots. et monnaies à Paris et dans les succursales, les avances sur titres à Paris et dans les succursales, les avances à l’Etat, les rentes de la réserve. ; les rentes. disponibles ; les rentes. immobilisées ; l’hôtel et le mobilier de la Banque les immeubles des succursales les
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