127 BANQUE
aggravant parfois la situation ; c’est recevoir à Lyon, par exemple, ne pouvaient
rement, aggravant parfois la situation ; c’est là le grand danger, car pour couvrir des frais généraux considérables, et rémunérer un capital élevé, les sociétés dont nous parlons sont obligées de faire des affaires. Il faut en découvrir à tout prix.
II. BANQUES D’ÉMISSION. CONSTITUTION. 6. Organisation des banques d’émission à la fin du dix-neuvième siècle.
Les banques qui, au point de vue de la science économique, présentent le plus d’intérêt, sont celles qui se servent de l’instrument de crédit admirable qu’on appelle le billet de banque. (V. MONNAIE, PAPIER MONNAIE.) -Ce sont les banques dites d’émission. Avant d’en aborder l’étude théorique, il y a lieu de dire sommairement quelles sont les banques d’émission à la fin de ce siècle et d’en résumer la constitution et l’histoire.
Banque de France. La Banque de France, la seule banque d’émission autorisée en France, est une société dont le capital appartient tout entier à des actionnaires, sans aucune contribution de l’État, mais qui est régie par une législation spéciale et est en possession d’un privilège exclusif d’émission. Constituée par acte du 24 pluviose an VIII (13 février 1800) au capitalde 30 millions, elle a porté successivement son capital à 45 millions en 1803, 90 millions en i806, 91 250 000 francs en 1848 et 182 500 000 francs en 1857. La durée de son privilège, portée originairement à 15 années, puis à 40, a été, en 1840, prorogée jusqu’en 1867 et, par la loi du 9 juin 1857, jusqu’au 31 décembre 1897. En dehors de la Banque de France, des lois constitutives avaient autorisé et réglé la création de banques départementales ayant le droit d’émettre des billets. De 1817 à 1838, neuf banques départementales furent fondées par ordonnance royale, à Rouen, Nantes, Bordeaux, Lyon, Marseille, Lille, le Havre, Toulouse et Orléans, à un capital variant de 600 000 francs à 4 m.llions de francs et avec une émission de billets à découvert limitée pour chacune par l’ordonnance de concession. En 1848, le cours forcé, c’est-à-dire l’obligation pour les particuliers de recevoir lesbillets en payement pour leur valeur nominale, tout en dispensant la banque qui lesavait émis de les rembourser à présentation, ayant été établi, ou, en d’autres termes, la Banque de France ne remboursant plus ses billets, il fallut étendre la même faveur aux banques départementales, et, pour chacune d’elles, dans l’étendue du département où elle avait son siège. Cette mesure souleva des difficultés considérables et devint impraticable ; les billets que l’on était obligé de
recevoir à Lyon, par exemple, ne pouvaient être acceptés en payement à Paris. Un décret supprima les neuf banques départementales et les réunit à la Banque de France. L’échange de leurs actions eut lieu au pair leur capital figure dans celui de la Banque de France pour 23 350 000 francs. C’est de cette fusion que datent réellement en France l’unité des Banques et le privilège exclusif de l’émission accordé à la Banque de France.
La Banque ne fait participer l’État, en
aucune manière, à ses bénéfices ; elle n’est chargée d’aucun service de recouvrement des impôts ni de gestion de la dette nationale. Les impôts divers qu’elle acquitte sont les
contributions directes, taxe de 3 p. 100 sur les dividendes, timbre sur les actions et tim- bres divers, et un droit de timbre sur ses billets en circulation.
Le gouverneur et les deux sous-gouver-
neurs de la Banque sont nommés par décret du président de la République ; les actionnaires nomment les 15 régents et les 3 censeurs dans leurs assemblées générales ; mais ils doivent choisir trois des régents sur quinze parmi les trésoriers payeurs généraux ; les gouverneurs, régents et censeurs forment par leur réunion le conseil général de la Banque. Les directeurs des succursales sont nommés par décret du président de la République sur la présentation faite au ministre des finances par le gouverneur de la Banque.
La Banque est tenue de rendre compte au gouvernement, à chaque semestre, de l’état de ses opérations. Son bilan hebdomadaire est affiché chaque jeudi à la Bourse et publié au Journal officiel.
Son siège est à Paris elle a constitué,
peu à peu, une succursale dans chaque département.
Son capital est représenté par des actions
de 1000 francs libérées, nominatives, au nombre de 182 500.
Les réserves mobilières légales s’élèvent à 22 millions.
r Le plus haut prix que les actions de la Banque aient coté a été atteint en 1881, où elles ont dépassé le cours de 6800 francs. Le r dividende le plus élevé attribué aux actions, a été celui de 1873 (360fr,81).
t La Banque de France ne reçoit que des dépôts toujours exigibles et non productifs d’ini térêt, soit en compte-courant, soit à titre de s dépôts simples contre récépissés.
r Aucune disposition statutaire n’impose de limite à l’émission de ses billets. Mais sous t le régime du cours forcé le gouvernement a a limité l’émission, et cette limitation a été maintenue à partir de 1878, après la cessae tion du cours forcé. Un décret du 15 mars
BANQUE
