89 ASSURANCE
té, et pourquoi défendre aux personnes surtout lorsqu’il comprend des immeubles
sité, et pourquoi défendre aux personnes bien disposées de faire dans ce but de généreuses donations ?
Notre législation cependant est hostile aux associations en ce qui touche leur patrimoine plus encore qu’en ce qui concerne leur droit de s’établir. Quelques-unes ont forcément ce patrimoine ce sont les associations commerciales ou civiles ayant un but lucratif. Elles ne pourraient en effet exister sans cela une compagnie de chemin de fer doit avoir la propriété de son matériel et de son réseau (au moins la propriété à temps) une société industrielle doit être propriétaire des bâtiments et de l’outillage nécessaire à son industrie elle doit avoir un fonds de roulement, etc. Ces diverses propriétés ne peuvent faire partie du patrimoine des sociétaires sans cela on aurait à craindre l’action des créanciers et celle des héritiers ; elles sont donc bien à l’association.
Cette propriété encore serait peu utile si
l’association ne jouissait des droits civils nécessaires pour en user droit d’acheter et de vendre, de passer des baux etd’hypothéquer, d’agir en justice, etc. Aussi reconnaît-on ces droits aux sociétés en question.
Une autre sorte de sociétés peut posséder,
quoique d’une manière limitée, c’est l’association professionnelle. La loi de 1884 qui a rendu légales ces associations, leur a permis d’avoir les immeubles nécessaires à leurs réunions, bibliothèques et cours professionnels. Il ne leur est pas permis de recevoir à titre gratuit, au moins doit-on le conclure du silence de la loi.
Les autres associations, et ceci comporte toutes celles qui n’ont pas un but lucratif associations charitables, littéraires, d’étude, d’enseignement, d’assurance, etc., même autorisées, ne peuvent posséder que si le gouvernement le leur permet tout exprès et il le fait en les déclarant « d’utilité publique ». Mais cette déclaration, outre qu’elle est ou accordée ou refusée arbitrairement et si elle est concédée, toujours révocable sans motif, est si difficile à obtenir que sur plusieurs milliers de sociétés de secours mutuels, une dizaine seulement ont pu l’avoir ces sociétés pourtant sont vues avec faveur.
Cette reconnaissance même ne confère que
des droits assez limités. Le principal avantage est de rendre les sociétés qui l’ont obtenue capables de recevoir des dons et surtout des legs et cependant il faut à chaque legs une permission spéciale d’accepter ; les pouvoirs publics peuvent, et ils le font volontiers, n’autoriser l’acceptation que d’une partie de la libéralité. Ils interviennent encore dans l’administration du patrimoine social,
surtout lorsqu’il comprend des immeubles. Il est permis, sans même recourir, comme on le pourrait faire, aux exemples tirés de l’étranger, de réclamer une législation moins restrictive du pouvoir de posséder pour les associations privées. C’est à cette condition seulement qu’elles pourront produire les bons effets qu’on est en droit d’en attendre. HUBERT-VALLEROUX.
Bibliographie.
Il existe peu d’ouvrages traitant du principe même et de la théorie de l’association. Voici ceux qui, par leur partie générale, se rapprochent le plus de cet objet.
TROPLONG, Du contrat de société. Paris, 1843, 8°, dans la préface. FRIGNET, Histoire de l’association commerciale jusqu’aux temps présents. Paris, 1868, 8°. Exposé rapide, mais complet et curieux, des diverses formes d’associations ayant un but lucratif chez les différents peuples. EMILE WORMS, Sociélés humaines publiques et privées. Paris, 1875, 8°. La liberté d’association à travers les âges, Paris, 1887, 8’. Dans le premier ouvrage l’auteur compare les sociétés publiques communes, départements, états avec les associationsfondées par les particuliers et s’efforce de montrer qu’eUessont au fond constitués de même manière et obéissent aux mêmes règles. Le second ouvrage donne de curieux renseignements sur la situation faite par nos lois à diverses époquesaux associations privées, ainsi que sur la législation de diverses nations étrangères concernant les mêmes associations. J. VAN DEN HEUVEL, La liberté d’association et la personnalité civile. Bruxelles, 1882, 8°. De la situation légale desassociations sans but lucratif en France et en Belgique. Paris et Bruxelles, 1884, 8°. Ces ouvrages, le dernier surtout, sont ceux ou l’on trouve examinée de la manière la plus complète la question de savoir quel traitement les gouvernements doivent faire aux associations privées sans but lucratif et surtout dans quelles mesures et à quelles conditions ilsleur doivent reconnaître un patrimoine. L’auteur est partisan de la liberté, et du droit d’association ; il combat les empiètements des pouvoirs publics et réfute les auteurs qui les réclament. On trouvera dans son second ouvrage un résumédes doctrines belges, allemandes et de celle des jurisconsultes- français sur la question, avec l’indication des législations existantes et de nombreuses sources.
HUBERT-VALLERAUX, Les personnes morales sans but lucratif et leur capacité de posséder ; étude sur la situation légaledes opérations ayant un but désintéressé et considérées surtout au point de vue de leur patrimoine, présentée au Congrès scientifique international des Catholiques de 1891, reproduite dans le compte-rendu de ce congrès Paris, Picard, 1891, in-4.
ASSOLEMENT. V. Système de Cultures, § 7.
ASSURANCE.
SOMMAIRE
Division du sujet i.
1. Les matières relatives à l’assurance ne pouvaient sansconfusion être toutes traitées sous un même article.
Nous les avons divisées en quatre parties distinctes. On trouvera sous les mots
ASSURANCE (Etude générale), une étude d’ensemble sur laquestion
ÉTAT (Intervention en matière d’assurance), une étude sur les théories émises et les applications tentées à ce Fujet ; POLICES D’ASSURANCES, la technique de l’assurance combinaisons, tarifs, tables, législation, etc. ;
MUTUALITÉ, une étude sur le but et l’organisation des sociétés d’assistance et de secours mutuels dans les divers pays.
ASSURANCE
