83 ASSISTANCE à l’égard des Orts-Arme et des séjour amène des conséquences désastre
domaniales à l’égard des Orts-Arme et des arrondissements, provinces ou de l’État à l’égard des Land-Arme.
La législation de l’Empire et des États allemands sur l’assistance publique s’applique aux campagnes comme aux villes. Mais il faut bien dire que la pratique de l’assistance est assez inégale dans les campagnes. Bien appliquée dans la plupart des communes riches, qui n’ont que peu d’habitants indigents, elle laisse, au contraire, à désirer dans les communes dont les ressources sont faibles et dont la population fournit une forte proportion d’indigents. Presque toujours, les ressources des communes sont insuffisantes pour entretenir des hospices et des hôpitaux à l’usage des indigents malades, infirmes ou aliénés ; ce sont, en général, les arrondissements, les provinces ou les États qui sont chargés ou se chargent de l’entretien de ces établissements ; ils prennent même souvent à leur charge les frais ou une partie des frais occasionnés par le séjour des indigents à l’établissement hospitalier. Quelquefois lesdites circonscriptions se chargent du service des orphelins ou enfants pauvres, ou allouent des ressources pour concourir aux dépenses de ce service. Dans presque tous les Etats allemands, des secours ou subventions sont accordés par les arrondissements ou les provinces aux communes pauvres ou surchargées de dépenses à raison du service charitable ; quelquefois les subventions sont allouées sur les fonds de l’État.
On peut donc dire que les circonscriptions provinciales, les Land-Armenverbande, concourent dans une proportion notable aux frais de l’assistance ; toutefois, en ce qui concerne cette matière, comme la réglementation en est laissée à la législation particulière des États ou à l’autonomie des arrondissements et provinces, il en résulte de très grandes différences entre les États de l’Empire ; la même irrégularité se maintient à l’égard des provinces de la Prusse qui, dans une certaine limite, ont conservé leurs institutions autonomes.
L’organisation de l’assistance en Allema- gne, telle que nous venons de la décrire, est loin de donner satisfaction aux besoins de l’indigence rurale. Dans les campagnes, les ressources sont le plus souvent nulles et, quoique l’assistance y ait un caractère obli- gatoire, elle n’implique pas l’obligation de voter les ressources correspondantes. D’autre part, le groupement entre communes n’est que volontaire, et,il est très rare qu’une commune riche veuille s’associer avec une commune pauvre. Enfin, la loi sur la liberté de
séjour amène des conséquences désastreuses dans les unions seigneuriales, on voit très souvent le seigneur refuser à l’ouvrier étranger de l’engager pour une durée supérieure à 22 ou 23 mois, de manière à l’empêcher d’acquérir le domicile de secours, et lui refuser une maison où il pourrait s’installer d’une manière permanente. Bref, il faut bien confesser que, tandis que l’assistance, dans les villes d’Allemagne, est remarquablement organiséeet merveilleusement dotée, elle existe à peine dans les campagnes. Cette imperfection de l’organisation charitable dans les campagnes allemandes se révèle par certains faits, et notamment par le vote des lois sur les assurances ouvrières ; cellesci, dans la pensée du promoteur, le prince de Bismark, sont destinées à garantir les travailleurs contre la misère, autant qu’à arrêter dans son essor le socialisme révolutionnaire. En effet, quelle que soit l’opinion que l’on doive porter sur ces lois, il est incontestable qu’elles sont des mesures d’assistance et qu’elles ont contribué à améliorer le régime charitable, si insuffisant, comme nous l’avons vu, en Allemagne. EMILE CHEVALLIER.
Bibliographie.
I. OUVRAGES GÉNÉRAUX. DE WATTEVILLE, Essai sur les établissements de bien faisance. NAVILLE, De la charité légale, de ses causes, de ses effets, etc. Baron DE GÉRANDO, De la bienfaisance publique, traité complet de l’indigence considérée dans ses rapports avec l’économie sociale, contenant l’histoire et la statistique des établissements d’humanité en France et dans l’étranger. Vicomte ALBAN DE VILLENEUVEBARGEMONT, Économie politique chrétienne, ou Recherches sur les causes du paupérisme en France et en Europe, et sur les moyens de le prévenir et de le soulager. V. MoDESTE, Du paupérisme en France, divisé en trois parties 1° état actuel du paupérisme ; 2° des causes ; 3° dés remèdes. DE MAGNITOT, De l’assistance et de l’extinction de la mendicité.
Il. HISTOIRE. Alexandre MONNIER, Histoire de l’assistance publique dans les temps anciens et modernes. MOREAUCHRISTOPHE, Problème de la misère et de sa solution chez les peuples anciens et modernes.
III. ORGANISATION. -Fleury RAVARIN, De l’assistance communale en France. Paul FEILLET, De l’assistance publique à Paris. Emile CHEVALLIER, De l’assistance dans les cam- pagnes. DE MAGNITOT, De l’assistance en province. Paul BUCQUET, Enquête sur la situation des bureaux de bienfaisance, en 1871. Enquête parlementaire sur l’assistance dans les campagnes. ANDREW DOYLE, Esq., Poor laws in foreing countries. T. W. FooLE, The poor law. Emile CHEVALLIER, De l’organisation de l’assistance publique en Angleterre (pour paraitre eu 1895). VON REITZENSTEIN, Die land-Armenp flegs und ihre reform. MUNSTERBEGER, Armenpflege. LEROY, L’assistance publique en Allema.gne, 1889.
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