APPENDICE II
Requête des Acadiens au Roy de France.
Sire, — Les Accadiens françois et catholiques implorent la puissante protection de Votre Majesté.
La presqu’isle qu’ils habitent a été cédée à la couronne d’Angleterre par le traité d’Utrecht, confirmé dit-on par celuy d’Aix la Chapelle. Par ce premier traité ils doivent jouir du libre exercice de leur religion en cas qu’ils restent dans cette province ; et ils ont la liberté pendant un an d’en sortir avec tous leurs effets mobiliers, loin de restraindre ces conditions, le gouvernement anglois a paru leur en accorder d’encore plus favorables, non seulement en exigeant d’eux aucun serment ny aucun engagement pendant les douze années qui ont suivi la paix d’Utrecht mais encore plus par des clauses que ce Gouvernement a mis luy même en 1727 au serment qu’il a demandé.
Ces clauses ne se peuvent séparer du serment les habitans en les acceptans, et le Gouverneur en les leur accordant au nom du Roy Georges Second n’ont rien fait que ce qui étoit une suitte naturelle du traité d’Utrecht et qui ne soit conforme aux loix de la Grande Bretagne ou les actes proposés par le peuple acquièrent lorsqu’elles sont approuvés par l’authorité Royalle une force que le Roy même ne peut pas leur ôter.
Le Sieur Cornwallis, nouveau Gouverneur de l’Accadie prétend cependant obliger tous les habitans à un nouveau serment sans condietions et leur annonce par la même ordonnance une conduitte toute contraire à celle de ses prédécesseurs et c’est à quoy les suplians luy ont déclarés qu’ils ne pouvoient se soumettre.
1o Sur l’article de la religion, il paroît que le Gouverneur anglois, voulant se charger de leur fournir des prêtres et ne voulant pas même que ces nouveaux
