ESSAI SUR LE SYSTÈME
DES
DETTES CONSOLIDÉES
ET SUR L’AMORTISSEMENT.
Dans cette étude, nous nous proposons d’abord de retracer l’origine, les progrès, les modifications du fonds d’amortissement, et de joindre à ce tableau quelques observations relatives à l’efficacité de cette institution financière. Nous rechercherons ensuite brièvement le meilleur moyen de pourvoir à nos dépenses annuelles, soit pendant la paix, soit pendant les gaspillages d’une guerre ruineuse : nous serons ainsi conduits tout naturellement à apprécier l’influence de ce système des dettes fondées, dont les caisses d’amortissement ont été si longtemps considérées comme un des rouages le plus essentiels.
I. Relativement au fonds d’amortissement, nous aurons souvent occasion de recourir aux documents fournis par le professeur Hamilton, dans le beau travail qu’il a publié sous ce titre : Recherches sur l’origine, le développement, l’état actuel et l’extinction de la dette nationale de la Grande-Bretagne[1]. « Le premier plan financier qui révèle, sous une forme systématique, la ferme volonté de racheter la dette publique, dit cet habile écrivain, est celui de la caisse d’amortissement fondée en 1716. L’auteur de ce plan fut en réalité le comte de Stanhope ; mais comme il fut adopté et appliqué sous l’administration de sir Robert Walpole, on lui a communément attaché le nom de ce ministre. Des taxes, qui avaient d’abord été établies temporairement, ne tardèrent pas à devenir perpétuelles et à être divisées parmi les dotations comprises sous le titre de South sea aggregate and general funds : de plus, le produit de ces fonds dépassant les frais qu’ils avaient à supporter, on convint de le réunir à tous les autres excédants de recette, pour en composer un fonds d’amortissement exclusivement consacré au rachat de la dette nationale. L’in-
- ↑ Trad. par H. La Salle, Paris, 1817, 1 vol. in-8.
