intérêts économiques, compromis par les clauses des traités de 1839. »
« 4e proposition, relative à Bois-le-Duc :
Conclure un arrangement mettant fin aux inconvénients résultant de l’enchevêtrement actuel des deux territoires belge et néerlandais. »
Le 4 juin, le Comité des ministres des Affaires étrangères adoptait la résolution suivante, qui instituait un quatrième organisme pour l’examen de la demande de révision, et qui fixait à cet examen des limites de nature à annuler l’effet des conclusions admises par le Conseil suprême, le 8 mars 1919 :
« Les Puissances, ayant reconnu nécessaire la révision des traités de 1839, confient à une Commission, comprenant les représentants des États-Unis d’Amérique, de l’Empire britannique, de la France, de l’Italie, du Japon, de la Belgique, de la Hollande, le soin d’étudier les mesures devant résulter de celle révision et de leur soumettre des propositions n’impliquant ni transfert de souveraineté territoriale, ni création de servitudes internationales. La Commission invitera la Belgique et la Hollande à présenter des formules communes en ce qui concerne les voies navigables en s’inspirant des principes généraux adoptés par la Conférence de la paix. »
Il faut méditer les termes de cette résolution du 4 juin, mais d’ailleurs sans grand espoir de les comprendre, ni surtout sans rechercher dans quel esprit ces termes ont pu être arrêtés. On n’arrive pas à concevoir comment la nécessité, reconnue exprès sèment dans le préambule du document que je viens de transcrire, de la révision des traités de 1839, conduit immédiatement le rédacteur à proclamer, en fait, l’intangibilité de ce traité, puisqu’on ne devra proposer ni transfert de souveraineté, ni création de servitudes internationales.
Quant au dernier paragraphe, où ce rédacteur, après avoir mis à néant les espérances de la Belgique, recommande à la Commission nouvellement instaurée de « s’inspirer des principes généraux de la Conférence de la paix, » il est difficile de ne pas y découvrir une subtile ironie, qui, on le pense bien, fut médiocrement goûtée chez nos Alliés.
Leur mécontentement éclata surtout lorsque le ministère belge crut nécessaire, en raison même des sentiments qui se manifestaient dans les milieux de la Conférence à l’égard de ses
