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Page:Revue des Deux Mondes - 1920 - tome 57.djvu/626

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des ressortissants allemands, autrichiens et hongrois et relatifs à cet emprunt. Le gouvernement bulgare transférera à la Commission des réparations tous les droits, intérêts et titres détenus par les ressortissants bulgares en vertu des mêmes contrats d’emprunt ; il indemnisera ses ressortissants. Il transférera à la Commission toutes les créances ou droits à réparation de la Bulgarie ou de ses ressortissants sur l’Allemagne, l’Autriche, la Hongrie, la Turquie. Toute somme que la Commission recouvrera à ce titre sera portée au crédit de la Bulgarie, à valoir sur les sommes dues par elle au titre des réparations.

D’autres dispositions du traité correspondent également à celles des traités allemand et autrichien, notamment en ce qui concerne les biens, droits et intérêts privés, les contrats, prescriptions et jugements, le tribunal arbitral mixte, la propriété industrielle, la navigation aérienne, les ports, voies d’eau et voies ferrées, la navigation, les chemins de fer. La Bulgarie s’est engagée à adhérer à toute convention générale concernant le régime international du transit, des voies navigables, des ponts et des voies ferrées qui pourrait être conclue entre les Puissances alliées et associées, avec approbation de la Société des nations, dans un délai de cinq ans.


X. — CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES. JUGEMENTS AMÉRICAINS

Plus on étudie les divers traités intervenus entre les Puissances alliées, et associées d’une part et l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie d’autre part, en attendant la signature de ceux qui v restent à conclure avec la Turquie et la Hongrie, et plus on constate l’esprit de modération qui a guidé les vainqueurs. Après s’être efforcés de refaire une carte d’Europe, dans l’établissement de laquelle la liberté des peuples et le droit des individus ont été respectés plus scrupuleusement que dans un aucun autre acte international antérieur, les plénipotentiaires des quatre grandes nations ont voulu régler les questions économiques avec la même hauteur de vues qui avait inspiré les solutions des innombrables problèmes politiques posés devant la Conférence. Nous devons ici, une fois de plus, nous référer à la lettre mémorable du 16 juin 1919 adressée au président de la délégation allemande, dans laquelle le président du conseil suprême, M. Clemenceau, a résumé de la façon la plus saisissante