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Page:Revue des Deux Mondes - 1920 - tome 57.djvu/623

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l’Autriche. Elle établira un état des paiements, en prévoyant les époques et les modalités de l’acquittement par l’Autriche, dans une période de trente ans, à dater du 1er mai 1921, de la part de la dette qui lui aura été assignée après que la Commission aura estimé si l’Allemagne est en situation de payer le solde du montant global des réclamations présentées contre l’Allemagne et ses alliés. L’Autriche accepte que ses ressources économiques soient directement affectées aux réparations. Elle effectuera la restitution des espèces enlevées, saisies ou séquestrées, ainsi que celle des animaux, des valeurs et objets de toute sorte enlevés, saisis ou séquestrés.

Le gouvernement autrichien reconnaît la Commission des réparations et lui confirme irrévocablement la possession et l’exercice des droits et pouvoirs que lui confère le traité. Il fournira à la Commission tous renseignements sur la situation et les opérations financières, sur les biens, la capacité de production et les approvisionnements et la production courante des matières premières et objets manufacturés de l’Autriche et de ses ressortissants. Le coût d’entretien des armées alliées et associées dans les territoires occupés de l’Autriche sera à la charge de l’Autriche à partir de la signature de l’armistice du 3 novembre 1918.

Chacun des États auxquels un territoire de l’ancienne monarchie austro-hongroise est transféré et chacun des États nés du démembrement de cette monarchie assumeront la responsabilité d’une part de la dette de l’ancien gouvernement autrichien, spécialement gagée sur des chemins de fer, des mines de sel ou d’autres biens, telle qu’elle était constituée le 28 juillet 1914.

Chacun de ces États assumera également une part de la dette non gagée de l’ancien gouvernement autrichien, telle qu’elle était constituée le 28 juillet 1914, et calculée en prenant pour base la moyenne des trois années financières 1911, 1912 et 1913, d’après le rapport existant entre les revenus du territoire réparti et les revenus correspondants de la totalité des anciens territoires autrichiens. Dans un délai de deux mois, ces mêmes États ont estampillé, avec un timbre spécial à chacun d’eux, les billets de la Banque d’Autriche-Hongrie détenus sur leurs territoires respectifs : au cours de l’année suivante, ils doivent remplacer ces billets par leur propre monnaie, à des conditions qu’ils détermineront. La Banque d’Autriche-Hongrie sera liquidée. Les billets émis par elle postérieurement au 27 octobre 1918