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jusqu’à prescrire à la Commission de s’assurer que la somme portée au crédit de l’Allemagne représente la valeur normale du travail fait, ou des matériaux livrés par elle, et que le montant de la réclamation élevée par la Puissance intéressée est diminué proportionnellement à ce qu’elle aura reçu.

Nous ne reviendrons pas sur les stipulations relatives au charbon : nous les avons exposées dans notre premier chapitre, en montrant en même temps combien étaient peu fondées les critiques dont elles ont été l’objet de la part de M. Keynes. En plus de la houille, l’Allemagne est tenue de fournir à la France, pendant trois ans seulement, 30 000 tonnes de sulfate d’ammoniaque, 35 000 tonnes de benzol, 50 000 tonnes de goudron de houille, ces dernières pouvant être remplacées par des produits de distillation, tels que huiles légères, huiles lourdes, anthracène, napthaline ou brai. Le prix sera celui que paient les ressortissants allemands.

L’Allemagne donne à la Commission des réparations une option de soixante jours pour la livraison de matières colorantes et de produits pharmaceutiques à concurrence de moitié du stock existant en Allemagne. L’Allemagne donne en outre une option pour la livraison, pendant les semestres dont le dernier expirera le 31 décembre 1924, de toutes matières colorantes et de tous produits chimiques pharmaceutiques, à concurrence du quart de la production allemande du semestre précédent. Les prix seront fixés par la Commission en fonction du prix net d’exportation d’avant-guerre et des variations du prix de revient survenues, ou en fonction du prix de vente le plus bas consenti à un autre acheteur.

Toutes ces clauses, on le voit, n’engagent l’Allemagne que pour une période très courte et n’ont pas d’autre effet que de permettre à la France de s’approvisionner, dans des proportions qui ne sont pas de nature à empêcher l’activité normale des industries allemandes de s’exercer. On assure à celles-ci des prix fort convenables, puisque, même pour les stocks existant et dont le coût de production a certainement été très inférieur aux cours actuels, il est tenu compte « des variations du prix de revient survenues. »

L’Allemagne renonce, en son nom et au nom de ses nationaux, en faveur des principales Puissances alliées et associées, a, tous droits, titres ou privilèges quelconques qu’elle possède sur