Quant aux habitants, ils « conserveront leur nationalité; mais ceux qui désireront en acquérir une autre pourront le faire sans rien perdre de leurs droits. Ils voteront, sans distinction de sexe, pour les assemblées locales. Il n’y aura pas de service militaire, ni de fortifications. Une gendarmerie locale sera organisée. » Ce régime transitoire est prévu pour quinze ans. « Au bout de quinze ans, toute personne habitant le territoire à la date de la signature du traité votera sur le régime définitif. Trois alternatives : maintien du régime ci-dessus; union à la France; union à l’Allemagne. Le vote aura lieu par commune ou par district. La Société des Nations fixera le régime définitif en tenant compte du vote des habitants. » Le cas échéant de la préférence exprimée en faveur de l’Allemagne, l’Allemagne rachèterait en or les mines situées dans le district qui se réclamerait d’elle, et qui, dès à présent, on se le rappelle, sont cédées à la France, en « propriété entière et absolue, franche et quitte de toutes dettes ou charges. » C’est un problème de savoir ce que donnera ce régime ; les exemples antérieurs dont on pourrait tirer une analogie ne sont pas fort encourageants; mais le condominium, ici, sera d’une espèce particulière, l’Allemagne en étant exclue : pas de commissaire allemand parmi les trois élus de la Société des Nations; le débat ne se posera qu’entre le Français et l’habitant de la Sarre, qu’il serait téméraire de supposer a priori plus allemand ni même aussi allemand qu’un Allemand. Du moment que le régime gouvernemental et administratif allemand, prussien ou bavarois, est écarté, « pendant quinze ans, » il n’y a de question, et, au bout de quinze ans, il est probable qu’il n’y aura de choix qu’entre la France et la Sarre. Mais cela dépend encore en partie des satisfactions que, pour ce qui est de nous, nous contribuerons à apporter au territoire dont nous acquérons les richesses minières. Il dépend de nous, de nos fonctionnaires et de nos industriels, de ne pas faire regretter les autres, et, au contraire, de nous faire désirer.
Francs et quittes aussi de toutes charges, en considération du fait que l’Allemagne, en 1871, a refusé, soit de supporter une partie de la Dette française, soit de payer les biens et propriétés de l’État français, les territoires » arrachés à la France en 1871 » lui font retour et « sont réintégrés dans la souveraineté française à dater du 11 novembre 1918. » Ils y rentrent avec tout leur outillage. « Les ponts sur le Rhin deviennent propriété française. Le port de Kehl et le port de Strasbourg seront constitués en, un organisme unique, avec un directeur français, sous le contrôle de la commission centrale du Rhin,
