En fixant aujourd’hui à 400 francs le droit général de consommation sur l’alcool, le ministre ne le frappe pas moins que dans son projet de 1915 ; la différence de 100 francs correspond à la moyenne des taxes d’octroi que le projet actuel ne supprime pas, et qui à Paris atteint 165 francs, à Lyon, Marseille, Nantes 100 francs l’hectolitre. Le privilège des bouilleurs de cru serait supprimé pour la durée de la guerre : à l’exception des genièvres, toute production d’alcool propre « à la consommation de bouche et provenant de matières autres que celles désignées ci-après ne pourrait se faire que pour le compte de l’Etat. Toute distillation de vins, cidres, poirés, marcs, lies et fruits serait opérée : 1° soit en atelier public, 2° soit par des associations coopératives ou par des bouilleurs de cru ou de profession, distillant ou faisant distiller chez eux sous le contrôle de la régie. M. Ribot déclare que les mesures prises au cours de la guerre nous dispensent d’examiner pour l’instant quelques-unes des questions les plus délicates : c’est ainsi que l’étude du monopole de l’alcool d’industrie n’a pas d’intérêt pratique, à raison de la réquisition des distilleries de grains, mélasses et betteraves et de la prohibition de l’importation. D’autre part, les bouilleurs de cru trouveront, dans l’absence de concurrence de l’alcool d’industrie, un bénéfice qui compensera la perte de la franchise dont ils jouissaient. La plus-value à attendre du relèvement du droit est difficile à estimer : en 1913, l’impôt sur l’alcool donnait 400 millions ; le rendement a diminué de moitié par suite de la hausse des prix et de la raréfaction des consommateurs. On estime que, grâce à la suppression du privilège des bouilleurs et à la fixation du droit à 400 francs, la recette se monterait à 350 millions de francs.
Les boissons hygiéniques ont été très largement dégrevées en 1880 et en 1900. On propose des tarifs qui restent encore très inférieurs à ceux qui furent en vigueur de 1871 à 1880, et qui s’élevaient alors à 6 fr. 45 par hectolitre de vin, 3 fr. 33 par hectolitre de cidre, 2 fr. 85 par hectolitre de bière. On porterait à 0 fr. 80 par degré-hectolitre le droit de fabrication sur les bières, à 5 francs par hectolitre le droit de circulation sur les vins, à 3 francs par hectolitre le droit de circulation sur les cidres, poirés, hydromels ; à 15 francs par 100 kilogrammes le droit sur les raisins secs employés à la fabrication de vin pour la consommation familiale. Ce dernier chiffre est fixé par
