textuellement le projet de loi présenté au nom du gouvernement le 4 avril 1903, amendé par deux fois à la suite des rapports de M. Chaumet et dont le texte définitif arrêté à la suite du dernier rapport de M. Chaumet, en date du 15 janvier, a été formellement accepté au nom du gouvernement par M. Dubief, alors ministre du Commerce.
Rien de plus facile pour le gouvernement que de faire sien ce texte déjà accepté par lui autrefois et de le présenter aux votes du Parlement. Aucune difficulté matérielle ne s’y oppose, toutes les enquêtes sont faites.
Nous croyons savoir que les oppositions possibles arrêtent seules l’administration supérieure et le gouvernement. Si les opposans éventuels voulaient bien faire à l’intérêt général le sacrifice de leurs préventions et seulement consentir à une tentative de réacclimitation en France d’une institution qui y a existé et réussi avant d’aller profiter à nos rivaux d’hier, nos ennemis d’aujourd’hui, cette abnégation de leur part entraînerait l’adhésion du gouvernement qui pourrait en quarante-huit heures, s’il le voulait bien, soumettre au Parlement un texte définitif pour l’établissement des zones franches.
Le plus ou moins de valeur des oppositions à la zone franche doit être examiné en toute impartialité, bien que ces oppositions soient surtout caractérisées par la force d’inertie, par le vide fait devant l’action des promoteurs de celle institution et qu’il soit très difficile de discuter avec le silence.
Ces adversaires silencieux, ces étrangleurs muets des zones franches sont exclusivement protectionnistes et cela ne s’explique pas. Ce sont les protagonistes de la loi de douane de 1892 qui ont désigné cette question à l’attention d’une société qui n’avait pas perdu l’espoir, en 1896-1897, de revenir à un régime général plus favorable aux échanges ; et on se demande comment les partisans d’un système qui admet a priori que les articles nationaux, aux prises avec la concurrence chez eux des produits similaires étrangers, ont besoin d’être protégés, ne se considèrent pas comme contraints, par la logique, à conclure que ces mêmes articles ont besoin de bénéficier pour l’exportation de l’égalité avec leurs concurrens ; et qu’à défaut de
