et, pour la plupart, aggravées ultérieurement, et que l’impôt sur le revenu, sans parler des impôts sur le capital et sur l’enrichissement, s’y superposera. M. René Renoult, ministre des Finances après la démission de M. Caillaux, a déposé un projet bénin, bénin, dit-il, d’impôt sur le revenu global, ce que l’on appelait jadis un impôt de statistique, une amorce. La Chambre des Députés s’est empressée de le voter, presque sans discussion, mais non sans des déclarations très importantes et passablement effrayantes du rapporteur.
Cet impôt, bénin, bénin, d’où toute inquisition, affirme l’auteur, est exclue, frapperait tous les revenus au-dessus de 5 000 francs et serait, sauf diverses déductions, au taux de d 1/2 pour 400 ; le produit en est évalué à 60 millions environ ; c’est dire que l’on estime à 4 milliards les revenus qui seraient imposés, et, comme il y a des déductions entre 5 000 et 25 000 francs, il faudrait bien, pour obtenir les 60 millions, que les revenus supérieurs à 5000 francs atteignissent 6 à 7 milliards, sinon plus. Il est très incertain que la matière imposable ait cette ampleur.
Ce n’est pas là, toutefois, le point important de la question : il est admis que ce ne serait qu’un impôt de statistique, une amorce ; on cherche à n’effrayer personne ; ensuite viendront les tours de vis.
Ce qui doit être surtout examiné, c’est l’assiette. La voici : chaque contribuable est tenu à produire annuellement une déclaration écrite de son revenu imposable, il doit appuyer sa déclaration de l’indication des éléments qui constituent son revenu total. La loi énumère les diverses natures de revenu et les divers renseignemens que le contribuable doit fournir à ce sujet dans la déclaration.
Il est dit que, en principe, la déclaration « dûment certifiée et signée » sert de base à l’impôt. Toutefois, l’agent de l’administration la contrôle à l’aide des renseignemens parvenus à sa connaissance et, en particulier, de ceux qu’il a recueillis auprès des services publics. On ajoute que l’agent de l’administration n’est autorisé à exiger de l’intéressé la production d’aucun acte, livre ou document. Mais, c’est le cas de dire : ah ! le bon
