formulait des griefs analogues ; elle protestait également contre la demande de communication des livres de commerce et des bilans et elle dénonçait les pouvoirs excessifs dévolus aux agens de l’assiette {surveyors). Nombre d’autres Chambres de commerce britanniques ont fait, dans ces mêmes années toutes récentes, des protestations analogues. La Chambre de Commerce de Newcastle, par exemple, déclarait que l’on est, en ce qui concerne la question importante des amortissemens ou de la dépréciation, « livré aux pouvoirs arbitraires du surveillant du district, the arbitrary discrétion of the survey or of the district[1]. »
L’income tax britannique ressort comme un instrument des plus grossiers, comportant de flagrantes inégalités, engendrant de plus en plus une inquisition vexatoire. Introduit en Angleterre une première fois en 1798, pour être aboli à la paix d’Amiens, puis rétabli lors de la réouverture de la guerre avec la France, supprimé de nouveau à la paix, en 1815, il ne revit le jour en 1842 que par la raison que la Grande-Bretagne ne possédait aucun système d’impôts directs et qu’elle avait même commis la faute, en 1798, de faire racheter l’impôt foncier préexistant.
Après l’Angleterre, sinon même avant, l’Allemagne est le pays dont les partisans des nouvelles formules d’impôts invoquent le plus l’exemple. Voyons rapidement quelles sont les origines, quelle est la genèse des taxes germaniques qu’on nous représente comme ultra-modernes.
Que l’Allemagne soit un pays encore tout imprégné, au point de vue administratif et social, des institutions du Moyen âge, c’est ce qui n’est pas contestable. La fiscalité allemande, dans toutes ses parties, y a ses racines ; elle ne provient aucunement de recherches rationnelles et de la poursuite de l’équité abstraite. L’impôt sur le revenu en Prusse, l’Einkommensteuer, est une
- ↑ Voyez dans The Economist (de Londres) l’article paru, n° du 25 mars 1911, sous le titre : Income tax Administration, également dans le Financial Times du 23 mars 1911, l’analyse du Rapport de la Chambre de Commerce de Londres et la reproduction de ses conclusions, enfin notre Traité de la Science des Finances, 8e édition, t. I, p. 620 à 625.
