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Page:Revue des Deux Mondes - 1914 - tome 21.djvu/538

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Les protestations notamment de la Chambre de Commerce de Birmingham en 1910 et de celle de Londres en 1911, celle-ci après une vaste enquête dans le Royaume-Uni, sont particulièrement topiques. Elles déclarent que l’income tax est très impopulaire (so impopular), qu’il donne lieu à une inquisition de plus en plus pénible et préjudiciable. La Chambre de Commerce de Londres avait envoyé une série de questions aux Chambres similaires et aux groupemens commerciaux des 50 cités les plus importantes du Royaume. Elle a reçu 530 réponses qui, dans l’ensemble, sont concordantes.

On s’y plaint d’abord de ce que les agens de l’income tax exigent de plus en plus la communication des balance sheets, bilans ou livres ; légalement, la production ne peut en être exigée ; mais les agens usent de pression pour y contraindre ; par exemple, ils déclarent aux contribuables que, s’ils ne produisent pas leurs livres, l’administration ne leur accordera aucune déduction pour l’amortissement.

La Chambre de Commerce de Londres, affirmant très nettement l’impopularité de l’income tax, allègue, entre autres raisons, que cette taxe n’est nullement un impôt sur les bénéfices nets, qu’on ne déduit pas des bénéfices bruts nombre de frais divers et elle énumère les frais qui devraient être ainsi déduits.

Parmi les autres griefs, s’en trouve un de première importance : la Chambre de Commerce de Londres se méfie grandement des agens locaux de l’assiette de l’impôt (local assessors) ; ceux-ci, dit-elle, peuvent être des concurrens commerciaux ou simplement des hommes auxquels, à tort ou à raison, on n’aime pas à confier des informations confidentielles. Elle insiste beaucoup sur ce point capital.

Après nombre d’autres critiques, que la place nous manquerait pour exposer ici, la Chambre de Commerce de Londres conclut ainsi : « Le résultat de toutes ces investigations, c’est qu’il y a une plainte générale et bien fondée au sujet des lois existantes sur l’income tax et de son administration et qu’une enquête approfondie devrait être faite sur toute la matière de l’income tax en vue d’une complète révision et codification de la loi sur cet impôt. »

C’est en 1911 qu’elle élevait cette protestation ; l’année précédente, en 1910, la Chambre de Commerce de Birmingham