Ouvrir le menu principal

Page:Revue des Deux Mondes - 1912 - tome 12.djvu/571

Cette page n’a pas encore été corrigée


par l’extension des attributions des inspecteurs des finances ; de faire agir la Cour des comptes préventivement, en lui donnant mission de vérifier toutes les dépenses avant d’en viser le paiement. L’augmentation des recettes est due à ces améliorations techniques, à l’accroissement des cultures et de la consommation à l’élévation du tarif des douanes, du timbre et du tabac.

Les emprunts principaux ont été les suivans :


1888 46 millions à 6 pour 100 pour rembourser la dette de l’ancienne Roumélie orientale et racheter la ligne du chemin de fer de Roustchouk-Varna.
1889 30 millions à 6 pour 100 pour la construction de la ligne Tzarbrod à Sotia.
1892 142 millions à 6 pour 100 pour la continuation des travaux publics
1896 30 millions à 5 pour 100, destinés aux caisses agricoles
1902 196 millions à 5 pour 100 destinés en majeure partie à rembourser la dette flottante,
1904 100 millions à 5 pour 100 destinés aux armemens.
1907 145 millions à 4 et demi pour 100 destinés à la conversion des emprunts 1888 et 1889 et à l’artillerie.

L’emprunt de 1902 est garanti spécialement et irrévocablement par le produit de l’impôt des banderoles de tabac (taxe de consommation) et subsidiairement par celui de l’impôt de fabrication appelé mourourie. Tous les droits que comportent les titres de l’emprunt sont exercés, au nom et pour le compte des porteurs, par un délégué désigné par la Banque de Paris et des Pays-lias, qui notifie cette nomination au gouvernement bulgare par l’entremise du ministre de France à Sofia. L’emprunt de 1904 est garanti par l’impôt du timbre et par les sommes restées libres sur le produit de l’impôt des banderoles et du mourourie, après prélèvement des sommes nécessaires au service de l’emprunt 1902. L’emprunt 1907 a reçu la même garantie, mais ne prend rang naturellement qu’après les deux émissions précédentes. Un seul délégué représente les porteurs des trois emprunts.

Le déficit a été la règle des budgets bulgares depuis le commencement du siècle. Sur neuf exercices (de 1903 à 1911), six se sont soldés avec une insuffisance totale de 160 millions, tandis que trois seulement ont donné un excédent de 17 millions. En outre, il a été dépensé, dans la même période, une