commerce. Que sert, en effet, de frapper le vendeur maladroit, d’ailleurs aussitôt remplacé, qui se laisse prendre, si cent autres échappent peut-être, à côté de lui ? Que sert de détruire les quelques produits trouvés dans ses mains, si la source en verse chaque jour de nouveaux sur le marché ? Quand une voie d’eau menace le navire, ce n’est point aux mille ruisseaux qui en sortent que s’attaque l’équipage. Il l’aveugle. C’est le seul moyen de salut.
Les propositions du programme n’allaient pas au-delà.
La conférence, faisant un pas de plus, a justement considéré que la détention devait être également frappée. C’était une conséquence logique de son premier vote. A quoi eût servi en effet de punir la fabrication, s’il eût suffi au fabricant de mettre ses produits en dépôt chez un compère pour échapper à la loi ? Une réserve de sage précaution, empruntée d’ailleurs aux vœux du congrès privé de 1908, en vue de protéger l’artiste qui fabrique pour son compte, ou sur commande privée, ou encore le collectionneur, si peu intéressant qu’il puisse être, de ces ignominies, porte que l’existence des deux délits est soumise à la condition expresse qu’ils aient été commis en vue de faire commerce des objets incriminés.
La seconde disposition, également nouvelle, est non moins importante. C’est celle qui est relative à la circulation de pays à pays. A l’heure actuelle, peu d’Etats s’attribuent le droit d’arrêter à la douane les importations obscènes, et pour quelques-uns de ceux qui en usent, il est douteux que cette pratique repose sur un texte de loi. En tout cas, c’est une simple mesure de police, propre au seul pays qui l’emploie. Par une innovation hardie, chaque Etat devra à l’avenir, non seulement arrêter ces ignobles produits à sa frontière, mais encore frapper leur transport, même intérieur, et, en termes généraux, leur circulation de toute autre manière.
S’inspirant ensuite de la loi française du 7 avril 1908, l’offre et la vente qui, dans toutes les autres législations, ne sont incriminables qu’au cas où elles sont publiques, doivent être punies, quels que soient les artifices employés pour les dissimuler. Enfin l’annonce, moyen si puissant de propagande et d’expansion, l’annonce, condition d’existence indispensable de tout commerce, sera également frappée, et, chose importante, elle le sera, c’est la conséquence de la généralité des termes employés, même sans être obscène par elle-même.
