entre tous autres, 5 pour 100. Ces taux étaient applicables à toute part héréditaire inférieure à 130 000 francs. Ils étaient multipliés par 1 1/2, 2, 2 1/2 et 3 pour les parts supérieures. Le coefficient de 3 pour 100, qui était un maximum, s’appliquait au-dessus de 100 000 dollars (520 000 francs). Les successions entre époux étaient exemptes. Ces droits ont été supprimés dès 1902 : l’étude n’en offre donc plus qu’un intérêt historique. Il est bon de remarquer qu’une démocratie aussi hostile que celle des Etats-Unis aux grandes fortunes n’a pas cherché à maintenir l’impôt successoral au profit du Trésor fédéral, et que celui qui existe dans certains États particuliers est en général extrêmement modique : à New-York, il ne dépasse pas 1 pour 100 en ligne directe.
Dans le tableau suivant, nous avons rapproché les droits de succession dans les pays dont nous venons d’examiner la législation. Nous n’avons pas fait figurer tous les échelons. Nous
| Succession | « | Succession frappée du droit maximum notamment en cas de dévolution à des étrangers | |
|---|---|---|---|
| en ligne directe | entre époux | ||
| P. 100 | P. 100 | P. 100 | |
| France (500 000 francs) | 3,50 | 7,75 | 23 |
| Italie (500 000 lires) | 2,80 | 5,80 | 19 |
| Allemagne (400 000 marks) | Néant | Néant | 17 |
| Belgique (500 000 francs) | 1,40 sur immeubles. Néant sur meubles | 1,40 sur immeubles. Néant sur meubles s’il existe des enfans ou petits-enfans. 5,50 s’il n’y a pas d’enfans | |
| Japon (194 000 yen) | 6 | 6 1/2 | 7 1/2 |
| Angleterre (£ 20 000). Estate duty | 1 | 1 | 10 |
| Angleterre. Estate duty | 5 | 5 | 5 |
| Etat de New-York ($ 96 500) | 1 | 1 | 5 |
