longues années, leurs budgets se solder en excédent, et, n’était le souci de leurs chemins de fer d’Etat, ils n’auraient vraisemblablement pas eu besoin de recourir aux augmentations de taxes successorales édictées par la loi de 1903. D’ailleurs les taux des droits de succession et de donation en ligne directe et entre époux sont encore inférieurs aux nôtres de près de moitié, puisque le maximum en est de 3, 60 pour 100 pour les ascendans et descendans et de 6, 60 pour 100 entre conjoints. Les autres taux maximum sont de 10 pour 100 entre frères et sœurs, 13 entre oncles et neveux, 15 entre grands-oncles et petits-neveux, 18 entre parens jusqu’au 6e degré, enfin 22 pour 100 au-delà. Les legs faits à des institutions de bienfaisance ne paient jamais plus de 5 pour 100.
Voilà, parmi les grands pays, ceux où les successions sont le plus lourdement frappées. Nous allons maintenant en passer en revue quelques-uns, plus fortunés, où elles sont très légèrement taxées. Nous considérerons en premier lieu l’Allemagne, où malgré les besoins croissans de budgets dont le déficit est chronique, malgré les énormes dépenses de la guerre et de la marine, malgré l’accroissement de la contribution de l’Empire aux assurances ouvrières, qui, d’ailleurs, n’approche pas, même de loin, des sommes que vont coûter au budget français les retraites obligatoires combinées avec les lois d’assistance antérieures, on n’a pas encore touché aux successions en ligne directe ni aux successions entre époux.
Jusqu’en 1906, il n’existait aucun impôt sur les successions au profit de l’Empire, dont le budget s’alimentait au moyen des impôts indirects, timbre, droits de douane, taxes de consommation sur le sucre, l’alcool, le tabac, le sel, la bière. L’impôt successoral était en vigueur chez un certain nombre d’États particuliers, en Prusse par exemple, où il était d’une grande modération. Il y avait été réglé en dernier lieu par la loi du 19 mai 1891, et ne frappait ni les successions en ligne directe, ni les successions entre époux, ni celles qui échoient au fisc, aux établissemens publics, aux œuvres de bienfaisance. Il était de 1 pour 100 pour les pensions viagères attribuées aux serviteurs, de 2 pour 100 pour les enfans adoptés, les frères, sœurs,
