La répartition de la fortune étant tout autre en Angleterre qu’en France, les charges se divisent d’une façon très différente de ce qu’elles sont chez nous. Ainsi, sur un total de 18 millions de livres payées l’an dernier, 8 millions l’ont été par 67 000 contribuables imposés à un taux de 5 pour 100 et moins, tandis que 10 millions ont été versés par 443 contribuables taxés aux environs de 10 pour 100. Le capital de ces 443 successions était de 94 millions de livres, soit 2 370 millions de francs, tandis que celui des 67 000 autres était de 181 millions de livres, soit 4 530 millions de francs. Si l’on se reporte à la décomposition des fortunes françaises que nous avons indiquée plus haut, on voit que l’ensemble de celles qui sont supérieures à 5 millions de francs ne représente guère qu’un vingtième du total, tandis qu’en Angleterre 443 fortunes s’élevant en moyenne à S millions et un tiers de francs, représentaient plus du tiers de l’annuité successorale. Certains héritages, en dépit de ces tarifs élevés, sont beaucoup moins frappés en Angleterre qu’en France : ainsi une succession de 500 000 francs recueillie par un neveu paie 5 pour 100 d’estate duty et 5 pour 100 de succession dutu ; en France, 18 pour 100.
Nous citerons maintenant l’exemple du Japon, qui a emprunté à l’Europe la plupart de ses innovations fiscales et qui a déjà été loin dans le domaine qui nous occupe. La loi n’y distingue pas de nombreux degrés de parenté. Elle s’occupe surtout de savoir si l’héritier recueille uniquement les biens du défunt ou s’il reçoit aussi la charge de la maison, de l’entretien du culte des ancêtres. Dans ce dernier cas, les droits sont plus faibles. Le descendant qui est aussi héritier, de la maison paie 4 pour 100 au-dessus de 70000 yen (170 000 francs) ; au-dessus de 100 000 (258 000 francs), 1/2 pour 100 de plus pour chaque 50 000 jusqu’à 1 million, soit, pour 1 million, 14 pour 100 ; lorsqu’il est seulement l’héritier des biens et propriétés, le taux s’élève jusqu’à 15 pour 100. La loi exempte de tout droit la succession de celui qui est tombé sur le champ de bataille ou à la suite de blessures reçues ou de maladies contractées au cours d’une campagne. D’autre part, toute succession rouverte au bout de trois ans, est exonérée des droits jusqu’à concurrence des droits payés par la succession antérieure ; de moitié, si la succession se rouvre dans les cinq ans.
Ce qui est frappant, c’est le peu d’écart entre les droits payés
