partie, faites en ligne directe, presque toujours en vue de l’établissement des enfans qui se marient : elles comprennent 63 pour 100 de biens meubles, 37 pour 100 d’immeubles. Dans les successions, la proportion de ceux-ci est de 45 pour 100 et celle des meubles de 55 pour 100. Deux tiers des successions vont à la ligne directe, un dixième aux conjoints, un cinquième à des collatéraux, un vingtième à des étrangers.
La généralité des déclarations peut être considérée comme sincère : si, dans les très petites successions, il arrive que des valeurs mobilières soient transmises sans déclaration, l’habitude qu’ont les particuliers aisés de confier leurs titres à la garde des établissemens de crédit et des banquiers fait que la liste de ces valeurs est communiquée automatiquement au fisc par les dépositaires, à qui la loi impose cette obligation sous des peines rigoureuses. Les inscriptions nominatives ne peuvent être transférées sans que les droits aient été préalablement acquittés. Dès qu’intervient un acte de partage, toutes les valeurs, aussi bien celles qui sont en France que celles qui sont déposées à l’étranger, doivent être déclarées et ensuite timbrées. Les évasions sont donc bien plus rares qu’on ne le croit. D’autre part, en multipliant par 20 la valeur locative ou le loyer des constructions, et par 25 celle des terres, sans déduction des impôts, des frais d’entretien et d’assurance, le fisc arrive à des évaluations très exagérées : la majoration moyenne est d’au moins 15 pour 100. Les immeubles entrant pour 2 1/2 milliards de francs dans les successions, l’impôt est prélevé a tort sur un capital de 375 millions, certainement supérieur à celui de l’évasion des valeurs mobilières. Il vaudrait beaucoup mieux que celle-ci fût évitée dans tous les cas et que les immeubles fussent correctement évalués ; mais, au point de vue des recettes budgétaires, ces deux réformes, si elles pouvaient être opérées simultanément, n’apporteraient aucun contingent nouveau.
Il est intéressant de rapprocher le chiffre des successions en France et en Angleterre : mais, comme chez nos voisins celles qui sont inférieures à 2 500 francs restent exemptes de tous droits, les termes de comparaison sont modifiés. De 1904 à 1906, l’annuité successorale moyenne de la Grande-Bretagne a été de 6 732 millions. Si on déduit de la nôtre (actif net, 5 460 millions en 1907) les successions inférieures à 2 500 francs, qui représentent environ 280 millions, notre total se trouve
