en 1899, 218 millions en 1902, 233 en 1903, 247 en 1907. Si les prévisions actuelles se réalisent, il devra produire environ 350 millions.
On s’explique que cette énorme augmentation du tarif ait donné des résultats relativement médiocres, en considérant la répartition des fortunes dans notre pays. Cet examen démontre que l’impôt progressif a moins de raison d’être en France que partout ailleurs ; ce n’est pas chez nous que les taux excessifs appliqués aux patrimoines dépassant la moyenne sont de nature à beaucoup enrichir le fisc. Les successions inférieures à 100 000 francs représentent en effet plus de 40 pour 100 de la masse, celles de 100 000 à 250 000, 16 pour 100, celles de 250 000 à 500 000, 11 pour 100 ; de sorte qu’à la hauteur du demi-million, on a déjà plus des deux tiers du total ; si on va jusqu’au million, on est à 77 1/2 pour 100 de l’ensemble, dont les successions supérieures à 1 million ne forment que 22 1/2 pour 100. Celles de 1 à 2 millions représentent 10 pour 100, celles de 2 à 5 millions, 7 pour 100, et ce qui dépasse 5 millions ne forme que 5 1/2 pour 100 du total. En outre, ces grosses successions, ne l’oublions pas, se morcellent vite, d’autant plus qu’il existe actuellement chez les familles de la haute bourgeoisie une tendance à la fécondité qui contraste heureusement avec la diminution générale de la natalité. Les parts héréditaires de plus de 1 million de francs ne représentent guère en valeur qu’un dixième de la masse successorale : le morcellement de la richesse est régulier en France.
D’autre part, le total de l’annuité successorale, c’est-à-dire des sommes transmises chaque année par succession et donation, n’augmente pas : il était de 6 930 millions en 1871-1875 ; il n’est plus que de 6 887 millions en 1904-1907. Dans ces chiffres sont comprises les donations entre vifs, qui oscillent autour d’un milliard par an. Il est vrai que la déduction des dettes est intervenue depuis le commencement du XXe siècle ; mais, en revanche, la baisse du revenu de beaucoup de placemens fait qu’un même capital ne correspond plus à la même rente, en sorte que, si on pouvait comparer les revenus, ou constaterait peut-être une diminution encore plus forte. L’impression qui ressort de ces chiffres est la quasi stagnation, depuis vingt ans, de la v valeur de la dévolution annuelle îles biens. L’analyse de celle statistique nous apprend que les donations sont, pour la majeure
