qui en est devenu une, et M. Puech s’est aperçu un peu tard qu’on s’était moqué de lui. Presque toujours, en cas de conflit, le contribuable sera acculé à la nécessité de livrer le secret de ses affaires ; mais, comme il sera « libre » de ne pas le faire, le principe sera sauf. La Chambre s’est contentée de cette assurance et a donné 64 voix de majorité au même ministre qu’elle avait mis la veille en minorité de 81.
Toutefois, il faut être juste pour tout le monde, y compris M. le ministre des Finances : il avait raison de dire que l’amendement de M. Puech était incompatible avec l’impôt sur le revenu tel qu’il l’avait établi, c’est-à-dire tel que la Chambre avait déclaré le vouloir. Le système est connu ; il est détestable ; c’est pour cela que nous l’avons toujours repoussé de toutes nos forces ; mais ceux qui l’ont accepté dans ses principes fondamentaux sont mal venus lorsqu’ils essaient aujourd’hui d’en supprimer les conséquences. Bon gré, mal gré, on ne saurait, en ce bas monde, se soustraire à une certaine somme de logique. La déclaration du contribuable étant une des pièces maîtresses du système, comment peut-on admettre une minute que cette déclaration ne soit pas contrôlée, et quel contrôle sérieux et efficace peut-il y avoir en dehors de la production des écritures de commerce ? Nous ne jouions pas la comédie, nous, lorsque nous disions qu’on en viendrait là nécessairement. Si la déclaration n’était pas contrôlée, l’impôt ne rendrait rien, ou du moins il ne rendrait pas ce qu’on en attend et le budget serait en déficit. On comprend que M. Caillaux n’ait pas voulu s’exposer à cet inconvénient, lia fait ce qu’il devait : il nous a donné raison. Nous avons toujours dit que l’impôt sur le revenu était un odieux instrument d’inquisition : la discussion, le vote, le désarroi de la Chambre prouvent que cela est vrai.
Il reste encore dans le projet de loi quelques dispositions qui ne sont guère moins révoltantes que celle de l’obligation pour les commerçans de produire leurs livres ; la Chambre se cabrera d’abord contre elles, puis elle se résignera et se soumettra ; elle n’est plus libre de faire autrement. Tant pis pour ceux qui n’ont pas su ce qu’était l’impôt sur le revenu quand ils l’ont promis ! Mais, hélas ! tant pis aussi pour le pays qu’on a trompé !
Des troubles graves ont éclaté en Perse. S’il est assez difficile de savoir comment les événemens se sont passés, leur cause est moins incertaine : elle tient aux difficultés inhérentes à l’établissement d’un
