de la grande innovation qu’elle propose, s’abstenir d’innover partout où elle n’y sera pas forcée, la Commission s’est décidée pour la population totale ; elle a donc dit : un député par 75 000 habitans et par fraction au-dessus de 25 000 en surcroît. Pourquoi 75 000, et pourquoi 25 000 ? La loi du 16 juin 1885, portant l’établissement du scrutin de liste, s’était exprimée autrement ; elle disait : un député par 70 000 habitans, étrangers non compris ; et elle ne fixait pas de minimum à la fraction. Numériquement, et sur l’ensemble du territoire, on peut considérer que les deux formules s’équivalent à peu près, avec cette nuance que la proposition de 1907 a le mérite de ne point contenir d’exclusion spécifique. Mais le fait d’exiger, pour qu’il y ait un représentant de plus, une fraction supérieure à 25 000 habitans, viendrait encore réduire le nombre des députés.
En 1885, il était pour la France continentale, de 568 ; avec l’Algérie et les colonies, de 584. On sait que présentement la Chambre des députés est composée de 591 membres ; mais, de par le jeu naturel de l’accroissement, même léger et lent, de la population, la prochaine Chambre, calculs établis d’après le résultat du dénombrement de 1906, devrait s’augmenter encore de 6 députés, soit au total 597. Dans le système de la Commission, le chiffre serait, en 1910, de 540 pour la France continentale, et, avec l’Algérie et les colonies, — jusqu’à ce qu’il soit pourvu par une loi organique particulière à la réforme de la représentation coloniale, — de 556 seulement. Ce serait donc une diminution de 41 membres.
Les départemens qui perdraient un député seraient : l’Ain, l’Aisne, les Hautes-Alpes, les Ardennes[1], le Calvados, le Cantal, la Charente, la Charente-Inférieure, la Corrèze, la Corse, la Côte-d’Or, les Côtes-du-Nord, la Dordogne, le Doubs, la Drôme, l’Eure, Eure-et-Loir, la Haute-Garonne, la Gironde, le Jura, les Landes, la Lozère, la Marne, la Mayenne, l’Orne, les Basses-Pyrénées, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, le Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, la Vienne et les Vosges[2]. Quelques départemens perdraient deux sièges : l’Aude, l’Aveyron, le Gard, la Savoie, l’Yonne. Les Basses-Alpes et l’Aube en perdraient trois ; mais
