Pour ce qui concerne les Finances, nous avons vu que le vice-roi possède, en ce qui touche les dépenses « impériales, » des pouvoirs quasi illimités. Cela n’empêche pas la décentralisation financière d’être plus hardiment pratiquée dans l’Inde[1] qu’en aucun pays du monde. Je crois intéressant de montrer comment on la pratique.
Chaque gouvernement provincial partage avec le gouvernement central, dans des proportions déterminées, les produits des impôts locaux fonciers, de timbre, de l’excise, des assistral taxes ; mais, en retour, il prend charge des frais de perception du Land Revenue, supporte les dépenses afférentes à la justice, à l’enseignement, aux travaux publics[2], au service hospitalier, à la police, etc. On le crédite des sommes nécessaires pour une période de cinq ans, durant laquelle il « se débrouille, » faisant usage, comme il l’entend, des ressources qu’il a réussi à se créer, s’ingénient à pouvoir, quand finira l’espèce de contrat passé ainsi avec la vice-royauté, présenter un boni dont on le laisse disposer à sa guise. N’est-ce pas une heureuse combinaison capable de donner aux bons administrateurs l’occasion de fournir la preuve de leur capacité ? On peut évaluer à la somme approximatrice de deux milliards et demi à trois milliards le montant brut des revenus de l’Inde. Ce magnifique denier a pour principales sources : le Land Revenue (600 millions), l’opium (250 millions), les forêts (34 millions), les postes et télégraphes (300 millions), les tributs des Sections Stades (18 millions), les taxes diverses[3] (600 millions).
Je n’entre pas dans les détails. Cependant, le land revenue me paraît mériter quelques lignes.
Lorsque les Anglais prirent possession de la partie de l’Inde qu’ils administrent directement, ils se substituèrent aux souverains indigènes et devinrent, à leur place, propriétaires du sol.
- ↑ L’honneur en revient à lord Lytton.
- ↑ Excepté les chemins de fer, service « impérial. »
- ↑ Le droit sur le sel, qui est le plus important, oscille entre 5 et 6 pence par tête. Le Stamp Revenue (timbre) produit au contraire des millions, l’excise (droit de consommation sur les boissons et spiritueux) en donne à peu près cent trente. Quant à la Registration (enregistrement), son produit est variable et peu important, car la loi ne l’a pas instituée partout. Enfin l’Income Tax (impôt sur le revenu) frappe certaines catégories de personnes telles que les commerçans, les industriels et aussi les fonctionnaires qui, sans elle, échapperaient à toute charge fiscale. Cet impôt, qui ne donne lieu à aucune difficulté sérieuse de recouvrement, rapport » environ quarante millions.
