Conseil et, lorsqu’ils y siègent, ils ont voix consultative et délibérative.
Ce Conseil privé n’a pas de lieu fixe de réunion ; il s’assemble légalement partout où le vice-roi juge à propos de l’emmener, grâce à la fiction qui transforme en capitale momentanée l’endroit, ville, bourg ou village, qui sert de résidence à S. E. le vice-roi. Néanmoins il peut, même en l’absence du gouverneur général, siéger à Calcutta ; il est alors présidé par un de ses membres, délégué spécialement. Mais en ce cas, — et il y a là une règle très originale, — le vice-roi conserve l’intégralité de ses pouvoirs ; le délégué occupe le fauteuil, dirige les débats ; à cela seulement se bornent ses fonctions intérimaires.
L’adjonction d’un certain nombre de membres « additionnels » métamorphose le Conseil privé en Conseil législatif et le Cabinet exécutif en Parlement.
Les membres « additionnels, » qui sont nommés par le vice-roi, doivent être choisis, pour la moitié au moins, parmi les notables non fonctionnaires, tant Européens qu’indigènes. Comme ils ne dépassent pas une douzaine en tout, l’élément officiel est en majorité, ce qui n’empêche pas l’élément civil et natif de faire bonne figure et d’être à même d’apporter le contingent d’une utile collaboration.
L’Assemblée législative est munie de pouvoirs très étendus et qui, dans toute question touchant aux intérêts généraux de l’Inde, ne sont limités que par les prérogatives constitutionnelles du Parlement et de la Couronne. On ne lui oppose de veto que si elle essaie de franchir ces frontières. Ai-je besoin d’ajouter qu’étant donnée la composition de l’Assemblée délibérative vice-royale, on n’a jamais l’occasion d’employer l’arme du veto ?
Les décisions du Conseil législatif sont exécutoires dès qu’elles ont été revêtues de la sanction du gouverneur général.
Ainsi se trouve ingénieusement simplifié le fonctionnement qui, ailleurs, paraît si difficile à organiser, du principe de la séparation des pouvoirs. On a trouvé, dans l’Inde, une manière éminemment pratique de le présenter sous deux aspects différens : il est tantôt ministère homogène et tantôt se transforme en parlement.
L’une et l’autre assemblées réalisent un idéal rarement atteint, celui de n’obéir qu’à la seule passion du bien public, de ne s’inspirer que du désir absolument désintéressé de faire pour le
