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Conditions à offrir comme base d’accommodement entre le Pontife et le Royaume d’Italie dans le règlement des affaires ecclésiastiques.

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1. On proclamera le principe : l’Église libre dans l’État libre.	J’approuve.
2. Seront en conséquence abolies ou cesseront toutes les dispositions Joséphines, Léopoldines, etc., plus ou moins contraires aux libertés ecclésiastiques.	J’approuve comme conséquence du principe précédent ; mais il faudra spécifier et déterminer chacune des dispositions législatives mentionnées ci-contre. Alors seulement je pourrai donner une réponse catégorique.
3. Sera également aboli tout ce qu’il a été stipulé, dans les concordats, de restrictif pour l’action de l’Église.	Comme dessus : ici encore il faut spécifier et déterminer.
4. Cesseront aussi tous les privilèges d’us, et d’abus concernant autrefois le royaume des Deux-Siciles.	Expliquer et déterminer l’extension et l’application pratique de tous les privilèges.
5. Il sera très libre au Pontife d’exercer en toute forme canonique son pouvoir ecclésiastique législatif tant en matière de dogme qu’en matière de discipline.	J’approuve, en excluant, bien entendu, toute sanction civile, toute invocation au bras séculier.
6. L’État renonce donc à l’usage du placet et de tout droit présumé inspiciendi et cavendi.	J’approuve. Les documens ecclésiastiques et leur publication seront soumis aux lois générales du royaume.
7. Il sera très libre au Pontife d’exercer en forme canonique son pouvoir judiciaire et de sanctionner ses jugemens par les censures et peines ecclésiastiques.	J’approuve avec l’exclusion dont il est question au n° 5, et en réservant la question de l’interdit de l’Église, interdit réel, comme chose à examiner.
8. Il sera très libre au Pontife de communiquer canoniquement avec tout le clergé du royaume.	J’approuve.
9. Il sera très libre au Pontife de convoquer canoniquement toute forme de synodes.	J’approuve.
10. Il sera convenu entre le Pontife et le royaume d’Italie de fixer telle somme de biens temporels qui soit réputée suffisante à l’entretien de tout le clergé ayant charge d’âmes.	J’approuve.
11. Une fois fixée cette somme de biens, elle ne dépendra que du clergé seul.	J’approuve quant à la répartition. Je réserve la discussion sur les autres questions auxquelles cette clause peut donner lieu.
12. Le gouvernement renonce à toute espèce de droit à la nomination et présentation des évêques.	J’approuve.
13. Ceux-ci seront présentés à la confirmation pontificale par le clergé et le peuple qui les éliront suivant un système à convenir.	J’accepte la proposition faite par le clergé seul.