déductions des revenus exemptés, le chiffre des revenus imposables tomba à 8 477 millions et le rapport indique le nombre des contribuables ayant bénéficié de dégrèvemens : il était de 403 270. Un tableau spécial divisant en catégories diverses, d’après leur revenu, le total des contribuables, montrait que 28 pour 100 d’entre eux payaient seulement 4 pour 100 du total de l’impôt, — et que, en revanche, les plus gros contribuables, au nombre de 33 000 environ, en payaient ensemble plus de la moitié. En définitive on pouvait dire que la portion la plus considérable du fardeau était réellement supportée, dans des proportions d’ailleurs fort inégales, par environ le quart seulement du total des contribuables inscrits.
Si nous appliquions aux données actuelles le même calcul, qui est encore sensiblement exact, nous pourrions dire que 300 000 contribuables environ ont payé la presque-totalité des 565 millions de francs de la cédule D, en 1903.
En effet le nombre brut des contribuables de la cédule D s’est élevé depuis 1898 ; il est devenu 550 515 au lieu de 521 412, soit une augmentation absolue de 29 103, et une augmentation proportionnelle de 5,58 pour 100. En calculant d’après cette proportion, le nombre des « dégrevés » serait donc augmenté d’au moins 22 000 et serait devenu plus de 425 000. Si l’on retranchait des 550 515 contribuables brut ces 425 000 atténués, il resterait donc 125 000 contribuables payant la plus grande portion des 565 millions de francs produits par la cédule D.
En France, nos 1 776 045 patentés payent ensemble à l’État un impôt s’élevant seulement à 140 millions. Ajoutons-y même le produit de la taxe de 4 pour 100 sur les valeurs mobilières s’élevant à 80 millions, c’est un total de 220 millions de francs, au lieu des 565 millions de la cédule D. La situation comparée des deux pays au point de vue des impôts sur les produits du commerce, de l’industrie, des professions diverses, des revenus mobiliers, peut donc être présentée aux yeux sous cette forme résumée dont l’éloquence est saisissante :
En Angleterre 550 000 contribuables au plus suffisent pour fournir 565 millions de francs, « — soit une moyenne de plus de 1 000 francs chacun. En réalité, c’est moins de 400 000 contribuables payant plus de 500 millions sur les 565, soit une moyenne de plus de 1 250 francs par tête ; et, parmi ces 400 000, il faut considérer qu’un tiers environ, 125 000 à 150 000, payent
