cherché à arriver. La loi a voulu répartir la contribution mobilière, c’est-à-dire l’impôt sur la fortune ou l’aisance présumée, en raison de la valeur locative de la maison d’habitation. Cette base est-elle exacte ? »
Le rapporteur reprend ici les argumens irréfutables qu’il avait présentés autrefois, prouve de nouveau avec une vigueur et une clarté saisissantes que le loyer est une dépense de première nécessité, et nullement la mesure de la richesse, — sauf en des cas particuliers, sur lesquels on ne peut établir une loi, — et il conclut au nom de la commission en se prononçant d’une manière formelle contre toute suite à donner à la loi de 1820 :
« Nous en avons dit assez, messieurs, pour démontrer l’inexactitude des bases fixées pour la répartition de l’impôt mobilier. Plus ces bases seront appliquées à un travail en grand, plus elles seront fautives. La raison en est facile à apercevoir : il est plus aisé de comparer entre eux des objets rapprochés et de même nature, tels que des loyers, dans une commune, dans un canton, que dans diverses parties d’un arrondissement, d’un département, où tout est dissemblable. La difficulté s’accroît quand on veut les comparer d’un département à l’autre. Que sera-ce quand il s’agira d’établir une échelle pour hâter la nouvelle répartition de la contribution mobilière entre tous les départemens du royaume, d’après les bases établies par la loi de 1820 ?… »
Cette fois, ce fut la fin. Personne, ni ministre, ni député, ni pair de France ne parla plus de prendre la valeur des loyers d’habitation pour mesure de la contribution mobilière, tant que dura la Restauration.
Ainsi, deuxième tentative, deuxième échec aussi complet que le premier.
La monarchie de Juillet voulut signaler son avènement par des « réformes. » Il lui fallait aussi des ressources nouvelles pour faire face à des besoins extraordinaires. Elle eut l’idée malheureuse de revenir au projet de transformation de la contribution personnelle et mobilière en impôt de quotité établi d’après la valeur d’habitation. C’est Laffitte, président du Conseil et ministre des Finances, qui déposa et développa le projet devant la
