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À la séance suivante (24 novembre), il y eut encore une vive discussion sur une autre condition inscrite dans l’article 2, celle du certificat d’aptitude délivré d’après un règlement à faire, et, à ce titre, fort justement suspect. MM. Charles Riou, Le Provost de Launay, de Lamarzelle, l’amiral de Cuverville prirent leur part à l’attaque ; après quoi, M. Prevet, précis, net et fort comme à l’ordinaire, parla contre l’ensemble de l’article 2, qui fut voté par 174 voix contre 77. Après ce vote et dans la même journée, tous les autres articles, du troisième au vingt-quatrième, furent votés sans un arrêt sérieux, sauf un discours de M. de Lamarzelle sur l’article 12, relatif à l’inspection. Les adversaires de la loi semblaient n’y plus prendre intérêt. L’amiral de Cuver-ville était pourtant toujours là, vigilant comme il l’était jadis, officier de marine sur son banc de quart. Quand il s’agit de passer à une seconde délibération, il demanda la parole pour expliquer son vote, qui n’était pas douteux. Le passage fut voté par 196 voix contre 43. Un grand nombre, à l’exemple de M. Gourju, qui s’en était expliqué, s’abstinrent aussi, attendant la seconde délibération avant de se prononcer pour ou contre la loi (24 novembre).

La seconde délibération ne commença que le 9 février 1904. Quel en devait être le résultat ? Tout dépendait de ce qui serait voté définitivement sur l’amendement de M. Delpech ; et cela ne devait pas tarder. La commission, tout imbue de l’amendement Delpech, n’avait pas perdu de temps pour achever de remanier dans ce sens le texte de la loi. Elle venait de faire distribuer un rapport supplémentaire avec une annexe à ce rapport, intitulée : Nouvelle rédaction de la commission, du 4 février 1904, qui contenait tout ce remaniement[1].

M. de Lamarzelle, appelé à prendre la parole sur l’article premier, put se croire en droit de rentrer dans la discussion générale et il le fit avec son éloquence ordinaire, en s’attachant surtout aux salutaires effets de la loi Falloux, que l’article premier supprimait, et en combattant ainsi du même coup l’amendement Delpech, qui supprimait spécialement l’enseignement congréganiste. La chose était si bien comprise que M. Beaupin, un des quatre-vingt-dix co-signataires de la proposition Béraud, qui avait été rejetée à une si grande majorité en première lecture, se déclara satisfait et disposé à voter, sous sa forme nouvelle, le projet de loi du gouvernement (9 février). Le vote sur l’article premier (abolition de la loi Falloux), ajourné au lendemain, fut donc voté à une grande majorité, et le président appela comme paragraphe

  1. Le texte de ces deux pièces porte en tête : « Annexe au procès-verbal de la séance du 15 décembre 1903. »