sur cet amendement l’avis du gouvernement avant que l’on vote, mais le président s’en tient au règlement et met aux voix la clôture de la discussion générale, qui est prononcée.
Le surlendemain 12 novembre, on devait commencer par la discussion des contre-projets, mais le président du Conseil n’avait pas voulu laisser plus longtemps l’opinion publique incertaine :
« Le conseil des ministres, dit-il, s’est saisi de la question dans sa réunion de ce matin, le gouvernement accepte en principe les deux idées maîtresses dont l’amendement s’inspire.
« M. Girard vise évidemment deux catégories de personnes : les membres des congrégations religieuses et les membres des clergés qui font des vœux de célibat ou d’obéissance ; mais la formule qu’il emploie ne nous semble pas juridiquement acceptable. »
Et il promit de déposer un projet de loi qui y pourvoirait sur des bases plus larges avant la fin de la session extraordinaire qui allait se terminer. — Il n’a que trop bien tenu parole ; on le discute actuellement à la Chambre.
On passa donc aux contre-projets ; le premier à discuter était le mien. Je dis le mien, et il ne contenait pas un seul mot de moi : c’était le texte même de la Constitution de 1848, le préambule nécessaire et le principe dominant d’une loi sur la liberté de l’enseignement. Je n’étais pas fâché de voir si les républicains de 1848 seraient reniés par les républicains du XXe siècle ; mais le ministre, ayant dit que le projet du gouvernement n’y contredisait pas, ajoutait :
« L’honorable M. Wallon propose de déclarer que l’enseignement est libre ; or, le projet du gouvernement le dit : « Tout Français, sous des conditions déterminées, pourra ouvrir une école. » C’est donc dans le projet du gouvernement, comme dans la proposition de M. Wallon, la liberté de l’enseignement. »
Je déclarai que je retirais ma proposition, me réservant d’en demander, à la seconde lecture, l’inscription en tête de cette loi de liberté, comme un hommage à ceux qui en avaient posé le principe.
M. Legrand, qui avait déposé un amendement analogue au mien, l’ayant aussi retiré, on en revint à la loi.
L’article premier de la proposition Béraud, abolissant ce qui restait de la loi Falloux, était le dernier du projet du gouvernement, selon l’usage de ne déclarer une loi abolie qu’après avoir arrêté les articles de celle qui la remplace ; et M. Legrand demandait qu’on suivît cet ordre. Mais le rapporteur déclara que la commission insistait pour garder en tête son article, tenant à l’honneur d’abolir tout d’abord
