qu’il doit payer. Votre Comité a donc pensé, à cet égard, que la contribution doit être une somme déterminée. »
L’Assemblée nationale espérait bien que la France en avait fini avec le tribut des vieux âges, l’instrument d’oppression, de spoliation, de privilège, du plus fort sur le plus faible, et l’Adresse aux Français, qu’elle publia, le 24 juin 1791, au sujet des nouvelles contributions, dégage en ces quelques lignes toute la philosophie de la longue et cruelle expérience du passé :
« Vous voyez, citoyens, que toutes les contributions nouvelles, dont l’Assemblée nationale vient de vous exposer les motifs et les principes, comparées aux anciennes impositions de la même nature, présentent de grands soulagemens pour les contribuables et un respect attentif pour la liberté.
« Vos représentans, regardant comme leur premier devoir d’établir et de consolider votre liberté, sachant par leur expérience et par les instructions que vous leur aviez données, que les visites domiciliaires et les vexations qu’elles entraînent sont insupportables à des hommes libres, se sont crus religieusement obligés de repousser toute idée, tout projet d’impositions dont la perception aurait exigé que l’on pût violer l’asile sacré que chaque citoyen a droit de trouver dans sa maison, lorsqu’il n’est prévenu d’aucun crime. Vous leur aviez dit unanimement combien vous étiez indignés de pouvoir être injuriés chez vous par le soupçon réel ou simulé d’une fraude que vous n’aviez pas commise ; de pouvoir être poursuivis de jour et de nuit, troublés dans votre travail, troublés dans les plus intimes douceurs de votre vie domestique ; forcés d’ouvrir votre porte à des inconnus qui venaient chez vous quelquefois sur la dénonciation calomnieuse d’un ennemi mais toujours avec intérêt de vous trouver coupables de quelque usage de votre liberté, transmué par des lois absurdes en délit fiscal, et qui devenait contre vous le sujet d’un procès ruineux ou d’un accommodement coûteux et perfide. »
« La taille personnelle était arbitraire et les citoyens craignaient de se livrer à quelques jouissances, parce que tout signe d’aisance attirait sur eux une augmentation désordonnée d’impositions. Il en résultait dans la plupart des habitations champêtres une négligence, un dénûment, une insalubrité très nuisibles au bonheur et à la conservation des contribuables. »
