sceaux[1]. » Ses réponses aux avis que le Président des Etats-Unis lui demande sont réunies, publiées, et forment, sous le titre de Official opinions of the Attorneys general of the United States, comme le commentaire perpétuel de la Constitution, qui, dès 1873, remplissait treize gros volumes, et qui jouit d’une autorité incontestée, bien qu’il la tire toute de la valeur intellectuelle et professionnelle de ce magistrat.
La Cour Suprême, au complet et en tant que telle, — car ses juges ont en outre la charge de parcourir individuellement les circuits pour y présider des assises, — tient chaque année une session qui commence le second lundi d’octobre et finit en mai. Les séances sont quotidiennes, sauf les samedis et les dimanches, et s’ouvrent à midi. La Cour siège à Washington, au palais du Capitule, dans la salle où précédemment siégeait le Sénat. L’ouverture de la Cour est annoncée par le cri de : « Oyez ! Oyez ! Oyez ! Toutes les personnes, ayant affaire devant l’Honorable Cour Suprême des Etats-Unis sont averties de s’approcher et de prêter attention, car la Cour va entrer en séance. Dieu garde les Etats-Unis et cette Honorable Cour ! » Les témoignages sont unanimes à constater que la Cour Suprême « travaille avec infiniment peu de frottement[2]. » Tranquillité, solennité, dignité, rapidité, voilà ce qui distingue sa procédure. Les argumens sont présentés devant elle sur le ton ordinaire, presque à voix basse, sans longueur, et sans occasion ni tentation de déployer le brillant ou le clinquant oratoire d’une rhétorique apprêtée. Le coût d’un procès devant la Cour Suprême est relativement peu élevé. Les frais de cour sont véritablement modiques ; le plus gros de la dépense s’applique aux honoraires de l’avocat et à l’impression du mémoire.
Chaque samedi matin, les juges mettent en délibéré et tranchent les cas plaidés pendant la semaine. Pour la solution d’un cas, six des neuf juges constituent le quorum, et les décisions sont acquises à la majorité des votes. Un juge de la majorité
- ↑ Voyez, dans la Revue du 1er janvier 1881, l’article de M. Georges Picot, la Réforme judiciaire. — II. Les États-Unis et la Suisse ; et cf. J. Bryce, trad. franc., t. I, p. 378.
- ↑ Cette expression tirée du langage de la mécanique, et si parfaitement américaine, est de M. Westel W. Willoughby, Fellow in History, Johns Hopkins University, auteur d’une excellente monographie : The Supreme Court of the United States, its History and Influence in our constitutional System, 1 vol. in-8o. Baltimore, The Johns Hopkins Press, 1890, p. 106.
