grande industrie, lui donnaient une importance considérable. Tout en n’adoptant pas le principe de l’option, qui est la caractéristique de cette proposition, les différentes commissions lui ont emprunté beaucoup de dispositions heureuses, qui ont permis de compléter certaines parties insuffisamment indiquées par les auteurs des autres propositions. Comme base, M. de Ramel acceptait la Caisse des retraites pour la vieillesse, reconstituée et jouissant d’une réelle autonomie sous le contrôle d’un Conseil d’administration, composé de magistrats, de fonctionnaires, de chefs d’industrie, de présidens de sociétés de secours mutuels, et présidé par le Directeur de la Caisse des Dépôts et consignations. La Caisse devait centraliser les versemens des patrons et des ouvriers, en y ajoutant le produit des dons et legs, pour servir aux travailleurs, à partir de 65 ans, une pension évaluée en moyenne à 360 francs par an. M. de Ramel repoussait l’assurance obligatoire, mais il présumait chez les ouvriers l’intention de s’assurer, à moins d’une déclaration contraire faite devant le maire en présence de témoins. « La liberté, dit l’exposé des motifs, est sauvegardée par le droit de renonciation, et la présomption de mutualité dérive du contrat de louage d’ouvrage. » La cotisation prévue était de 0 fr. 05 par jour pour les ouvriers et d’autant pour les patrons. Le patron qui emploie des ouvriers devait verser à la caisse 0 fr. 10 par jour. Chaque ouvrier ayant un livret individuel sur lequel les versemens étaient constatés au moyen de timbres spéciaux, il pourrait continuer ses versemens quelle que fût l’usine ou la région où il se trouverait. En cas d’infirmités précoces, la pension pouvait être liquidée proportionnellement aux versemens effectués avec une bonification consentie par le Conseil d’administration. L’Etat, ne donnant d’autre concours que celui du personnel de la Caisse des Dépôts et consignations, ne courait aucun risque et n’avait aucun mécompte à redouter.
Ce système était fort heureusement complété par la création d’une caisse de capitalisation permettant aux ouvriers de se constituer un pécule pour leurs vieux jours. La proposition Ramel, repoussée par la Commission en 1893, a été reprise en 1899 par M. Ricard, avec quelques modifications : la proposition Ricard ne s’applique qu’aux ouvriers de la grande industrie.
On a vu que, dès 1886, M. le comte de Mun et Mgr Freppel, se plaçant résolument en face du problème à résoudre, avaient
