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sur les accidens du travail, il n’y avait jusqu’à une date récente rien que les règles générales de responsabilité édictées par le Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage… » (art. 1382), et par le Code pénal (art. 319) : « Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence… etc. ; » mais que, sur tous ces chapitres pourtant, c’est après 1880, et aux environs de 1890, vers 1892 et 1893, que l’activité législative s’est déployée très résolument.

Il en serait de même pour le titre premier, le Travail en soi, aux chapitres de l’apprentissage proprement dit et de l’enseignement professionnel à ses divers degrés ou sous ses diverses formes : écoles manuelles d’apprentissage, écoles pratiques de commerce et d’industrie, écoles nationales d’arts et métiers ; aux chapitres aussi de la recherche du travail par les bureaux de placement et les bourses du travail, de la protection du travail national et de l’admission des associations ouvrières aux adjudications de l’Etat, de la limitation du temps de travail et de la surveillance du travail des enfans et des femmes, soit dans les professions ambulantes, soit dans les manufactures, usines et ateliers, puis de la garantie et de « l’insaisissabilité » des salaires. De même encore pour le titre deuxième : Circonstances du travail, aux chapitres des habitations à bon marché, et des coopératives de consommation.

L’œuvre législative se dessine ou s’ébauche plus ou moins tôt, mais, là comme ailleurs, c’est après 1880 et autour de 1890 que l’effort est sensible et visible ; 1892, 1893, 1894 et les années suivantes sont les grandes années de la législation sociale en France. En cinquante ans, de 1849 à 1898 inclusivement, j’ai compté environ 170 textes importans : lois, décrets ou arrêtés, sur lesquels 1850 et 1831 en fournissent chacun 6 ou 7 ; mais 1890 en donne 8 ; 1893, 10 ; 1894, 12 ; 1895, une vingtaine. Entre ces cinquante années, il n’y a sans doute point de surprise à constater que celles où la législation sociale est la moins féconde sont naturellement celles où la lutte politique est la plus vive : un ou deux textes en 1877, rien en 1878 (année d’Exposition), un ou deux en 1879, quelques-uns en 1880 : les Chambres sont occupées autre part ; et l’on pourrait faire là-dessus bien des réflexions, si c’en était ici le lieu. En revanche, tous les trois ou quatre ans, vers les fins de législature, quand la réélection est proche, il y a une forte année. Dans l’ensemble, et le fort