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Page:Revue des Deux Mondes - 1901 - tome 6.djvu/116

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de 1898, de même l’épargne l’a été par la loi du 20 juillet 1895 et la série de décrets qui s’y rattachent[1], série dont on peut dire qu’elle ne sera jamais close, car c’est surtout en ces choses de la vie sociale saisie dans ses fonctions intimes et son mouvement quotidien que la législation doit suivre la vie et se régler perpétuellement sur elle.

Pour les caisses de retraites, le principe est, — ou du moins il a longtemps été, — que ce sont des institutions « particulières. » Longtemps elles n’ont été soumises à aucune législation qui leur fût propre : constituées en sociétés de secours mutuels, elles étaient régies par la loi sur les sociétés de secours mutuels ; constituées autrement, elles se régissaient selon le droit commun et d’après leurs statuts. Cependant, depuis longtemps aussi, un autre principe était reconnu : le secours est dû, notamment en cas d’accident, aux ouvriers de certaines industries ; et, depuis longtemps même, il était inscrit dans les actes concernant ces industries. Ainsi des mines, depuis le décret du 3 janvier 1813[2], et de la marine marchande, en vertu des articles 262 et 263 du Code de commerce[3]. D’autre part, les caisses de retraites des mines et des chemins de fer n’ont pas tardé à être réglementées par des lois, et les caisses particulières d’établissemens ou administrations relevant de l’État, par des décrets, des arrêtés ministériels. C’est à partir de 1890 que la législation sur ce point devient active et s’élargit progressivement, s’amplifie jusqu’aux vastes projets aujourd’hui pendans devant le parlement et devant l’opinion[4]. La loi du 20 juillet 1886 avait refondu et revivifié la loi de 1890 créant sous la garantie de l’État une Caisse nationale de retraites ou rentes viagères pour la vieillesse ; au cours des dix années suivantes, des mesures nouvelles la complètent, règlent ses rapports avec telle ou telle caisse particulière, comme celle des mineurs, et donnent aux ouvriers le moyen de contracter une espèce d’assurance contre la vieillesse[5].

  1. ↑ Décrets du 28 octobre 1895, 8 avril et 20 septembre 1896, 6 septembre 1897 et 14 mai 1898.
  2. ↑ Art. 15, 16, 17 et 20.
  3. ↑ Cf. loi du 12 août 1885.
  4. ↑ Décrets du 13 janvier 1883, du 9 juillet 1888, loi du 27 décembre 1890, arrêté du 25 février 1892, loi du 29 juin 1894, décrets du 25 juillet et 18 août 1894, loi du 27 décembre 1895, décret du 10 janvier et loi du 16 juillet 1896, décrets du 26 février, 31 juillet et 14 octobre 1897.
  5. ↑ Lois du 10 juin 1850, 30 janvier 1884, 20 juillet 1886, décrets des 27 et 28 décembre 1886, loi du 26 juillet 1893, décrets du 28 décembre 1893 et 14 août 1894, loi du 29 décembre 1895b, décrets du 22 février, 30 mars, 9 juin, loi du 13 juillet, décret du 22 juillet, arrêté du 23 décembre 1896, décrets des 28 avril et 22 juin 1897, loi du 13 avril 1898.
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