pense pas tout le bien possible ; et je ne sais si le lecteur français trouvera dans ce tableau des traits applicables à la réforme de notre constitution : une Chambre des représentans, divisée en grands comités qui sont comme autant de petites législatures menées par leurs leaders (p. 113) ; une Chambre où la discussion est étranglée par un règlement draconien (p. 122) ; où les bills n’ont chance de passer que par des suspensions du règlement obtenues presque subrepticement à la dernière heure (p. 123) ! Et qui est-ce qui crée ces comités presque souverains ? Est-ce le vote de la Chambre tout entière ? Est-ce au moins le sort ? Non : c’est le speaker ou président de la Chambre, homme de parti ; et il les compose absolument comme il le veut (p. 158) ! Nos réformateurs qui songent aux comités de la Convention ne prendront assurément pas modèle sur ces comités d’Amérique ; ils ne prendront pas non plus modèle sur le Sénat des États-Unis pour réformer notre Sénat, qu’ils attaquent, dans les projets de révision, comme empiétant sur les droits de la Chambre. Qu’ils lisent cette page du livre de M. Wilson :
La conduite du Sénat, quand il s’agit de bills financiers, rend inutiles les efforts laborieux de la Chambre.
Le Sénat possède, par précédent, le droit d’amendement le plus complet pour ces lois aussi bien que pour toutes les autres.
La constitution ne dit pas dans quelle Chambre les projets de loi pour l’affectation des crédits devront être proposés d’abord. Elle dit simplement que tous les projets de loi pour la fixation des recettes doivent venir de la Chambre des représentans, et que, dans l’examen de ces projets, le Sénat peut proposer ou accepter des amendemens comme pour les autres lois (art. I, sect. VII) ; mais « par une pratique aussi ancienne que le gouvernement lui-même, la prérogative constitutionnelle de la Chambre a été considérée comme s’appliquant à tous les general appropriation bills, » et on a accordé au Sénat les droits d’amendement les plus étendus.
Dans quel esprit se feront ces amendemens ?
La Chambre haute peut y ajouter ce qu’elle veut ; elle peut s’écarter complètement des stipulations de la Chambre, et y ajouter les dispositions législatives d’un caractère tout à fait nouveau, qui changent non seulement le montant, mais l’objet des dépenses, et qui font avec les matériaux que leur a envoyés la Chambre populaire des choses d’un caractère tout différent. Les appropriation bills, tels qu’ils sortent de la Chambre des représentans, pourvoient à des dépenses très inférieures aux crédits demandés dans les estimâtes ; quand ils reviennent du Sénat, ils proposent des crédits de plusieurs millions de plus, car cette assemblée moins sensible a porté les dépenses presque, sinon complètement, au niveau du chiffre des estimâtes.
Comment s’en tire-t-on ?
