tions. » (Circulaire du 25 août 1833). Le gouvernement mit bientôt ses actes d'accord avec ce principe. La loi du 24 avril 1833 supprima toutes les restrictions mises par les ordonnances antérieures à l’acquisition des droits civils et politiques par les hommos de couleur libres et les affranchis (art. II), et mit ces derniers sur un pied d'égalité sociale avec les blancs. On simplifia, par d'autres ordonnances[1], les formes de l'affranchissemont et l'on déclara vacant, c'est-à-dire libre, tout esclave non porté aux recensemens. Enfin, par celle du 5 janvier 1840, on pourvut à l'instruction morale et religieuse des enfans noirs (de 4 à 14 ans) et l’on organisa le patronage effectif des esclaves, sur les plantations, en chargeant les ministres du culte catholique et les procureurs du Roi et autres officiers du parquet, d'inspecter régulièrement les plantations et de s'assurer que les noirs n'étaient pas maltraités et de veiller à ce qu'on leur laissât le temps nécessaire pour le repos et pour vaquer aux offices religieux. En même temps, une somme de 650 000 francs était inscrite au budget de 1840, pour augmenter le personnel du clergé colonial. Ces mesures peuvent être considérées comme un troisième pas en avant vers le but.
Le cabinet du 12 mai 1839, présidé par le maréchal Soult et dont faisaient partie M. Passy (finances) et l'amiral Duperré (marine) on fit un nouveau et grand, en prenant les décisions suivantes. Il donna son adhésion aux conclusions du rapport de M. de Tocqueville (16 décembre 1839) et aux moyens proposés par lui : 1o indemnité à payer aux colons pour le rachat des noirs ; 2o paiement à l'État du salaire dû par les colons pour les travailleurs ; 3o fixation de la durée du travail et des jours de repos. En outre, vu la mauvaise volonté des Conseils coloniaux, il institua dans chaque colonie un Conseil spécial, composé d'administrateurs et de magistrats et chargé de lui fournir les renseignemens sur la situation. Enfin, sur la proposition de l'amiral Roussin, ministre de la Marine, le roi Louis-Philippe nomma une Commission extra-parlementaire, chargée d'examiner les questions relatives à l'esclavage et la constitution politique des Colonies (26 mai 1840)[2].
