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Page:Revue des Deux Mondes - 1900 - tome 158.djvu/719

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ment quelconque, rompre leurs engagemens et reprendre leur liberté. Aussi longtemps qu’on n’aura pas fait une loi générale et libérale sur les associations, — et nous doutons qu’on puisse de sitôt en faire une qui comprenne les congrégations et qui s’applique à elles, — aussi longtemps que la législation actuelle subsistera, les congrégations non autorisées ne pourront se réclamer que d’un état de fait, mais d’un état de fait qui a été connu et toléré par le gouvernement, et qui même, quelquefois, a été l’objet de ses faveurs. Tout le monde sait que plusieurs associations non autorisées, et même quelques-unes de celles qui ont été condamnées et dissoutes à diverses reprises, n’en sont pas moins subventionnées pour leurs œuvres étrangères. Le gouvernement ne les ignore pas, il les tolère. Il peut sans doute cesser de les tolérer et les frapper de dissolution. Il ne faut aujourd’hui pour cela qu’un ordre de police; avec le futur projet de loi, s’il est jamais voté, il faudra un jugement. Est-ce une garantie de plus? On pourrait le croire au premier abord ; mais évidemment il n’en sera rien si la loi est rédigée de telle façon que le tribunal soit toujours obligé de condamner. En somme, la situation restera la même; on laissera vivre les congrégations aussi longtemps qu’on voudra, et on les dissoudra quand on le jugera à propos. L’appareil judiciaire ne changera rien au statu quo. Il sera seulement plus difficile au gouvernement de permettre de subsister à des congrégations qu’il aura déclarées contraires à l’ordre public, et il lui sera plus difficile aussi d’en reconnaître et d’en autoriser quelques-unes. Pourquoi, en effet, autoriserait-il celles-ci et condamnerait-il celles-là, puisqu’elles reposent toutes sur les mêmes principes, déclarés par lui illicites? A la vérité, la logique est une gêne dont les gouvernemens n’ont pas l’habitude de s’embarrasser beaucoup, et dont ils s’affranchissent quand cela leur convient.

Mais la loi n’est pas encore votée ; peut-être ne le sera-t-elle jamais ; en tout cas, il n’est pas probable qu’elle le soit dans les termes où elle est rédigée. Il nous est impossible de prévoir exactement ce que sera l’avenir; nous ne connaissons que le présent. Dans le présent, on le sait de reste, le gouvernement peut dissoudre une association ou une congrégation qui lui déplaît. Il peut le faire par simple mesure de police. Il peut même, s’il le préfère, et il l’a préféré dans ces derniers temps, citer l’association devant les tribunaux et obtenir de ceux-ci un jugement qui la déclare illégale. Pour tout cela, il n’a pas besoin d’une législation nouvelle. Mais, jusqu’à ce jour, la plupart des gouvernemens qui se sont succédé ont jugé qu’en pareille matière ils devaient pro-