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Page:Revue des Deux Mondes - 1900 - tome 158.djvu/441

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estimons qu’on aurait pu s’en tenir à l’ordre de choses existant avant le décret-loi. L’autorité de sûreté publique était très efficacement armée par la faculté qui lui était donnée de dissoudre les réunions subversives. D’autre part, le droit de les interdire à titre préventif « pour des raisons d’ordre public » peut facilement conduire à l’arbitraire. Quant à l’interdiction d’exhiber en public des étendards et emblèmes séditieux, elle a été considérée comme nécessaire dans tant de pays divers, même républicains, qu’on est surpris des attaques que le général Pelloux a dû subir pour avoir voulu l’introduire en Italie.

Pour ce qui est des associations, nous ferons d’abord remarquer que la question, telle qu’elle était posée par le décret-loi, était dépouillée d’un élément qui, en plusieurs pays, particulièrement en France, a le don d’exciter les passions, à savoir l’élément religieux. Les dispositions du décret du 22 juin visent, en effet, les associations au sens courant du mot, sans aborder le problème complexe des associations religieuses, ou congrégations. Dans ces conditions, nous n’estimons pas que le décret-loi contienne aucune clause attentatoire aux libertés nécessaires. En effet, le caractère délictueux des associations visées y est défini d’une manière assez claire. En outre, il contient des dispositions destinées, non seulement à éviter que la dissolution ne soit arbitraire, puisqu’elle doit être motivée, mais, en outre, à permettre aux intéressés d’en appeler, auprès du Conseil d’État, de cette dissolution.

Quant à la protection des services publics, nous estimons que les propositions du gouvernement sont encore plus justifiées que les précédentes. Elles sont destinées à prévenir un véritable péril public. Là encore, le droit du gouvernement lui est dicté par le devoir et les responsabilités qui lui incombent.

En ce qui concerne, enfin, les dispositions du décret-loi relatives à la presse, nous ferons remarquer que quelques-unes d’entre elles ont déjà été adoptées dans d’autres pays que l’Italie. Peut-être, sur certains points, pourrait-on faire quelques réserves. Mais c’est dans leur ensemble qu’il faut apprécier des mesures de ce genre. Nous plaçant donc à ce point de vue, nous ne voyons pas que le décret-loi contienne rien d’excessif. Il fallait, avant tout, faire cesser, dans la mesure du possible, l’irresponsabilité pénale et civile de la presse, résultant de l’institution du gérant homme de paille, et de l’insolvabilité du propriétaire. Or, il faut