établissemens publics et des communautés d’habitans. Cette nomenclature ne remplit pas moins de quatorze pages du volume officiel et nous permet de passer en revue l’arsenal des réglementations fiscales qui, depuis un siècle et davantage, se sont abattues sur notre pays. Les droits d’enregistrement remontent à la loi organique du 22 frimaire an VII, ceux d’hypothèques à la loi du, 21 ventôse an VII ; les droits de transmission des titres d’actions et d’obligations datent de 1857 ; les droits de timbre, établis par la loi organique du 13 brumaire an VII, ont subi une série de modifications et d’extensions : passeports, permis de chasse, titres étrangers, polices d’assurance, contrats de rente viagère ; la taxe d’accroissement date de 1880 ; l’impôt sur les opérations de bourse, de 1893 ; la taxe sur le revenu des valeurs mobilières, de 1872. Les droits de douane à l’importation ont été créés par une série de lois et de décrets ; le droit de statistique, en 1872 ; les droits de navigation, en l’an II. Les produits des contributions indirectes et diverses commencent à l’impôt sur les boissons de 1816, comprennent la taxe de consommation sur les sels (loi de 1848), les droits d’entrée sur les huiles, le droit sur la stéarine et les bougies, l’impôt sur les vinaigres et l’acide acétique, les impôts sur le prix des places des voyageurs, des bagages et messageries transportés en grande vitesse par les chemins de fer et tramways, le droit sur les voitures publiques de terre et d’eau, droits de tonnage, péages sur les ponts, garanties des matières d’or et d’argent, droits de garantie des marques de fabrique et de commerce, droit de dénaturation de l’alcool, cartes à jouer, amendes et confiscations, droits sur les sucres coloniaux, étrangers et indigènes, etc.
Les produits de monopoles et exploitations industrielles de l’Etat embrassent ceux qui sont recouvrés par les receveurs des contributions indirectes, vente des allumettes, des tabacs, des poudres à feu, les produits des postes, télégraphes et téléphones, l’excédent des recettes sur les dépenses de la fabrication des Monnaies et Médailles, l’excédent des recettes sur les dépenses de l’Imprimerie nationale, les bénéfices de l’exploitation des chemins de fer de l’Etat, les produits de l’exploitation en régie des journaux officiels.
Les produits et revenus du domaine de l’Etat comprennent les revenus de toute nature du domaine public fluvial, maritime -et terrestre ; les revenus et produits de toute nature des biens de
