remboursable à terme ou par annuités : le capital nominal de la dette perpétuelle s’élève à 22 milliards, dont 15 pour le 3 pour 100, 7 pour le 3 et demi ; celui de la dette flottante à un milliard ; celui de la dette amortissable à 7 milliards, dont un peu plus de moitié correspond à la rente amortissable proprement dite, un peu plus du quart aux annuités dues aux chemins de fer, et le reste à des dettes de diverse nature, dont les principales sont les avances faites pour la liquidation de caisses spéciales et l’emprunt Morgan.
À ce total de 30 milliards, il convient d’ajouter le capital de la dette viagère, plus difficile à évaluer. Si l’on ne tenait compte que des sommes à payer en vertu de pensions liquidées au moment de l’établissement d’un budget, on pourrait chercher à chiffrer le capital des rentes dues aux titulaires en raison de leur âge, et on arriverait peut-être à une capitalisation de 10 à 8 pour 100, c’est-à-dire 2 et demi ou 3 milliards, correspondant aux 241 millions de débours annuel. Mais ce calcul serait inexact, car le service des pensions n’est pas allégé par la mort de ceux qui les reçoivent ; de nouveaux bénéficiaires émargent aussitôt ; et, loin de diminuer, le fardeau des pensions ne cesse de s’accroître : au titre militaire, par l’augmentation des cadres ; au titre civil, par la création de nouveaux fonctionnaires et l’instabilité plus grande du personnel, qui amène des mises à la retraite prématurées. Aussi longtemps qu’un changement radical d’organisation ne sera pas intervenu, — et rien ne permet quant à présent de le prévoir, — on doit considérer le chiffre annuel du service de la dette viagère, tel qu’il existe aujourd’hui, comme un minimum plutôt qu’un maximum : il serait donc logique de le capitaliser comme une rente perpétuelle : au taux de notre crédit public, c’est-à-dire 3 pour 100, les 241 millions équivaudraient à un capital de 8 milliards ! Mais il convient de déduire du chiffre que nous dépensons de ce chef le montant de la retenue de 5 pour 100 et du douzième de chaque augmentation de traitement, opérée par le Trésor sur les divers traitemens, et qui s’élève à environ 38 millions[1] : c’est par conséquent une charge nette
- ↑ Ce chiffre résulte de l’addition des articles suivans du budget des recettes :
Retenues sur les passions civiles 28 millions — sur la solde des officiers de l’armée de terre 5 — — du personnel de la marine 3 — — — des colonies 1 — sur les pensions civiles en Algérie 1 Total 38 millions
