Page:Revue des Deux Mondes - 1898 - tome 149.djvu/303

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

eût reconstitué à sa mort le capital de sa rente. A partir de 1817, les commissaires furent autorisés à délivrer, en échange de titres de rente ou bien d’une somme d’argent immédiatement employée par eux à acheter des titres de rente, des annuités différées, c’est-à-dire dont la jouissance ne commençait pour l’intéressé qu’un certain temps après qu’il avait effectué la remise de ses titres ou des espèces.

De 1808 à 1828, il fut ainsi transféré aux commissaires un capital de 10 918 996 livres, presque tout en 3 pour 100, et une longue annuité (expirant en 1860) de 24 014 livres. En échange, ils avaient accordé des annuités viagères d’un montant annuel de 882 117, dont 642 415 livres étaient encore en cours à la date de 1828. L’Echiquier ayant à cette époque fait le bilan de ses opérations, c’est-à-dire calculé la valeur actuelle des annuités promises par lui, afin de la comparer à celle des titres qui lui avaient été transférés, s’aperçut qu’il était en déficit notable. Aussi les tables de mortalité, sur lesquelles il avait jusque-là fondé ses conversions, furent-elles modifiées par l’acte de 1829, qui donna aux commissaires de très larges pouvoirs : ils furent autorisés à accepter des titres de rentes, de longues annuités ou de l’argent, et à promettre en échange des annuités viagères ou terminables, sans limite de somme ni d’âge. Tous les titres remis devaient être aussitôt détruits, et les annuités servies sur le fonds consolidé du Royaume-Uni.

Cette extension des opérations du Trésor donna lieu à l’époque à des spéculations assez originales. Certaines gens se mettaient en quête de vieillards vigoureux, sur la tête desquels ils se faisaient constituer des rentes viagères dont le taux était favorable : les districts les plus sains de l’Angleterre, le Cumberland, le Westmoreland, l’Ecosse, furent visités par ces émissaires d’un nouveau genre, dont une série de mesures arrêtèrent l’industrie.

Un acte de 1833 accorda des facilités spéciales aux déposans des banques d’épargne pour l’achat d’annuités viagères, en particulier d’annuités différées, qui leur permettaient de se constituer une sorte de retraite pour leurs vieux jours. En 1864, on alla jusqu’à autoriser le gouvernement à faire des assurances sur la vie pour des sommes variant entre 20 et 100 livres. Elles étaient calculées sur la base d’un taux de 3 1/4 : ce taux fut lui-même abaissé à plusieurs reprises, pour les divers calculs d’annuités et d’assurances, à 3, à 2 3/4 et en dernier lieu à 2 1/2 pour 100, lors