d’amélioration ; qu’un fonds d’amortissement soit créé ; que le montant de la dette soit limité à un certain chiffre. Plusieurs constitutions récentes limitent également la faculté d’emprunt des comtés et des villes à une somme fixée en raison de la valeur imposable de la propriété renfermée dans les limites de ces communautés : ce maximum est de 5 pour 100 dans l’Illinois, 7 pour 100 en Pensylvanie, 10 pour 100 dans l’État de New York, 2 pour 100 dans le Wyoming, sauf pour les travaux d’eau et d’égout. Ailleurs c’est le maximum de la somme annuelle à prélever qui est fixé, par exemple à un demi pour 100 de l’évaluation cadastrale. Dans tous les États, à l’exception de sept, il est interdit aux villes, comtés, et autres corporations locales d’engager leur crédit en faveur d’aucune entreprise ou compagnie particulière. Parallèlement à la diminution des dettes d’États, on constate un accroissement des dettes de comtés et surtout de municipalités. Le total de ces dernières, pour les agglomérations supérieures à 4 000 habitans, s’élevait, en 1890, à 646 millions de dollars contre 623, en 1880 ; mais, si le total avait monté, la proportion par tête, grâce à l’augmentation de population, avait baissé.
Les répudiations de dette par les États avaient pris une telle importance à une certaine époque, que des livres ont été écrits sur le sujet[1], qui ont démontré combien les obligataires sont désarmés vis-à-vis de leurs débiteurs. La constitution primitive des États-Unis permettait aux particuliers de poursuivre, devant les cours fédérales, les États coupables d’avoir violé leurs engagemens : mais un amendement a fait disparaître ce droit. Aujourd’hui, ce n’est qu’indirectement et dans des circonstances spéciales que le gouvernement fédéral peut venir en aide aux créanciers d’un État dont la constitution ne donne aucune arme contre lui eu cas d’insolvabilité. Déjà avant 1850, le Mississipi ouvre la liste des États banqueroutiers en refusant de rembourser Ti millions d’obligations. La Floride agit de même pour 8 millions, l’Alabama pour une dette double, contractée à l’occasion de la création d’une banque et de chemins de fer. La Caroline du Nord répudia 13 millions de dollars, sans compter les intérêts ; celle du Sud réduisit sa dette. La Géorgie, dans sa nouvelle constitution, approuvée en 1877, refuse à l’Assemblée générale le pouvoir d’employer des fonds à payer tout ou partie du capital ou de
- ↑ William A. Scott. The Repudiation of State Debts.
